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Contributeur fréquent

Compte joint et décès

Bonjour,
2 amis ouvrent un livret joint.
en cas de décès de l'un d'eux, l'ami "survivant" récupère t-il les fonds ? ou est-ce sa succession ?
Merci bien

2 RÉPONSES 2
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Non applicable

Re: Compte joint et décès

Bonjour,

C’est une règle générale du droit français et non une spécificité à ING:

En règle générale, 2 dispositions sont prévues : le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt, le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).

S’il devient un compte individuel et sue la banque vous réclame des frais pour couvrir cette transformation vous ne pouvez pas vous y opposer. La banque est en droit de les prélever directement.

Je n’ai pas vu de telles frais dans les conditions générales de vente d’ING. Il ne doit donc pas en avoir.

Amicalement,
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Modérateur

Re: Compte joint et décès

Bonjour gwada97113

 

Si deux amis ouvrent un livret joint collectif et que l'un décède, l'autre ne récupère pas les fonds.

 

La moitié du solde rentre dans la succession du décédé.

 

Bonne journée.

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