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Contributeur estimé

CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour

 

L'assurance-vie ING fait partie des comptes internes mais dans le cadre d'un rachat partiel, le virement est réalisé par un tiers (Generali).

 

Les fonds reçus dans le cadre d'un rachat partiel de son assurance-vie ING sont-ils considérés comme provenant d'un virement interne ou d'un virement externe (et donc comptabilisés dans la nouvelle obligation au 21 juin de virement externe de 3 600 € par trimestre) ?

 

Merci par avance de vos éclaircissements.

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Contributeur

Re : CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour,

 

j'émet une hypothèse (il faudrait que cela soit confirmé par ING).

 

Comme la rêgle des 5000 euros inclut l'assurance vie, on peut supposer qu'ils considèrent ce compte comme interne, et que donc un rachat depuis l'assurance vie ne soit pas considéré comme un virement externe.

 

Mais ce n'est que mon avis.

4 RÉPONSES 4
Contributeur

Re : CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour,

 

j'émet une hypothèse (il faudrait que cela soit confirmé par ING).

 

Comme la rêgle des 5000 euros inclut l'assurance vie, on peut supposer qu'ils considèrent ce compte comme interne, et que donc un rachat depuis l'assurance vie ne soit pas considéré comme un virement externe.

 

Mais ce n'est que mon avis.

Retraité du Web Café

Re: Re : CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour Depassage et chri,

 

@Depassage, votre raisonnement a du sens.

 

Toutefois comme le suppose chri, un rachat d'assurance vie crédité sur votre compte courant ING Direct n'entrera pas dans le calcul des versements. Il sera considéré comme un mouvement interne.

 

Pour être pris en compte dans les 1200€ minimum mensuels, les fonds doivent provenir de sources externes.

 

@chri, merci pour votre contribution.

 

Bonne journée à vous deux.

Contributeur estimé

Re: Re : CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour

 

Merci @chri et @Etienne-Kennel

 

Je signale toutefois que sur ce point il y a quelques ambiguités. Et je trouve anormal qu'un rachat partiel ne soit considéré comme externe même si, je le conçois, cela représenterait un moins à gagner pour ING.

 

Lorsque j'ai souscrit à l'assurance-vie, ING a enregistré son RIB dans mes comptes internes.

2 mois après, lorsque j'ai demandé la mise en place des prélèvements libres programmés, ING a enregistré le RIB de l'assurance-vie dans mes RIB externes. C'est le seul RIB que je ne peux ni modifier ni supprimer.

Pourtant les prélèvements se font sur mon compte courant ING !

J'en déduis donc que ING considère que les versements sur l'assurance-vie sont externes même s'ils sont réalisés entre comptes ING. Alors pourquoi considérer le cas inverse (les retraits) comme étant internes ?

 

 

 

Retraité du Web Café

Re: Re : CG du 21 juin 2016 et rachat partiel

Bonjour Depassage

 

Les sommes déposées sur votre contrat ING Direct Vie sont comprises dans l'encours global détenu dans notre établissement.

 

Vous pouvez donc être exonérée des frais de 5€/mois si votre solde global (Compte Courant, produits d'épargne, de bourse et d'assurance vie) est supérieur à 5000€.

 

Nous vous souhaitons une belle journée.

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