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Atd impot

Bonjour
Le 11 juillet j ai été i forme que les impots ont fait une demande d ATD cependant mon compte étant a découvert je ne pense pas que ING a accepté combien de temps dure l ATD mon salaire va tomber peuvent il quand même faire la saisie ou non sachant que je leur ai envoyé un chèque
2 RÉPONSES 2
Nouveau Contributeur

Re: Atd impot

Bonjour
Seul est bloquer la somme qui avait sur le compte le jour de réception de l atd. Étant donné que vous étiez a découvert aucune somme ne doit vous être bloquer. Les sommes futur arrivant sur votre compte ne dont pas concerne.
Attention toutefois avec ing...!
Retraité du Web Café

Re: Atd impot

Bonjour sev69003 et jimmy28,

 

@sev69003, lorsqu'un ATD est saisi par nos services vous recevez un message sur votre Espace Client pour vous indiquez que nous bloquons les fonds. Nous traitons l'ATD à jour de réception, lors du blocage des fonds nous laissons à votre disposition le solde bancaire insaisissable à savoir le montant du RSA.

 

@jimmy28, nous vous remercions pour votre contribution sur ce sujet. Avez-vous rencontré une problématique liée à une saisie d'ATD ?

 

Nous vous souhaitons à tous les deux une bonne soirée.  

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