Appel à témoin et aux modérateurs : le service juridique ING existe-t-il réellement?

[CetP]

Bonjour,

Des membres du service réclamation d'ING m'ont indiqué que mon dossier (procès perdu par ING en attente du réglement du montant dû depuis plusieurs mois) qu'ils ne pouvaient pas rentrer en contact avec le service juridique d'ING et m'invitent à porter des réclamations en boucle sans suite. Je cite : "Seule une réclamation de niveau 2 autorise le service réclamation à transmettre la réclamation au (supposé) service juridique". Après plusieurs semaines, je n'ai aucun retour comme d'habitude (Je cite : "Vous verrez, dans 2 mois voire plus". Je passe sur la précision concernant le délai.)

Dans le cas où ce principe de fonctionnement interne est réel (bien qu'il soit le dernier de mes soucis), j'en viens à me poser cette question simple mais malheureusement lucide : Existe-t'il un service juridique au sein d'ING? Avec des personnes employées pour traiter et analyser les dossiers (Lettre d'huissier et signification de jugement, dans mon cas)?

PS : ce message n'est ni humoristique ni sarcastique et attend une vraie réponse.

Je vous remercie de vos témoignages (Clients) et retours (Modérateurs-employés)

Merci,

[tropcher]

Les juristes ne se comprennent qu'entre eux : Si vous n'êtes pas vous même un huissier laissez faire votre huissier afin qu'il obtienne l'execution du jugement.

[Gwladys-W]

Bonjour CetP, tropcher,

@CetP, nous avons effectivement un service juridique. Tous les échanges s'effectuent par courrier à l'adresse suivante :

ING 

Service Opérations

40, avenue des Terroirs de France

75616 Paris Cedex 12

Notre service réclamation dispose de 60 jours maximum pour répondre à votre demande.

Dans ce type de procédure, il existe des délais incompressibles que je vous avoue ne pas maîtriser. 

Je vous invite à patienter le temps que notre service réclamation soit en capacité de vous apporter une réponse satisfaisante.

Bonne fin de journée.

Gwladys-W

[Alain-49 · Accepted solution]

Tropcher a parfaitement raison.

Vous n'avez aucune raison de demander quoi que ce soit à quelque service que ce soit d'ING.

Le jugement est un titre exécutoire.  Votre huissier est dorénavent le seul interlocuteur de la banque.

Si elle ne s'exécute pas, il doit procéder aux saisies qui s'imposent.

Tous les frais afférents sont à la charge d'ING.

C'est donc sur votre huissier qu'il faut mettre la pression,  pas sur le service réclamation d'ING.

S'il ne bouge pas, changez-en.

[tropcher]

Je ne sais pas comment ça se passe si ING décide de faire appel, si l'appel est suspensif etc ... Raison pour laquelle si j'étais dans la situation de CetP je me garderai bien de toute initiative autre que recourir à un spécialiste ....

[Alain-49]

Il est évident que si ING a fait appel, le jugement ne peut être exécuté (sauf décision du tribunal de prononcer l'exécution provisoire).

Dans un cas comme dans l'autre,  le service réclamation d'ING n'a pas son mot à dire.

Notre ami peut nous éclairer sur la situation.

[Alain-49]

@CetP

Je relis votre message et constate que vous ne parlez pas d'huissier et semblez espérer qu'ING s'excute elle-même.

Je reprends donc pour que ce soit clair pour vous.

Un jugement en France est sans effet tant qu'il n'a pas été signifié à la partie adverse. 

ING le sait parfaitement, mais se garde bien entendu de vous en informer.

Je lis entre les lignes qu'ING n'a pas fait appel du jugement, est-ce bien cela?

Vous devez donc impérativement faire signifier le jugement par un huissier.  Ensuite, libre à ING de s'éxecuter ou pas.

S'ils ne le font pas, l'huissier procédera aux saisies qui s'imposent.

Les frais d'huissier sont à la charge de la partie qui a perdu le procès.

Donc, allez voir un huissier avec une copie du jugement.  Il vous expliquera tout et prendra les choses en main.

Vous n'obtiendrez rien en faisant autrement pour la raison que je vous ai communiquée ci-dessus.

[tropcher]

CetP dit qu'il a envoyé à ING une "lettre d'huissier" avec la copie du jugement (ce doit être dans un autre post que je l'ai lu, à moins que la mémoire me joue encore des tours ou que je l'ai rêvé ), peut-être que son huissier n'avait pas l'adresse d'ING pour pouvoir envoyer lui-même sa lettre ? 

"J'ai effectivement fait signifié la décision par voie d'huissier car ING ne bougeait pas (j'ai quand même laissé passer 2 mois entre le jugement et la saisie de l'huissier)... Sauf qu'ils m'ont à présent remboursés la somme due.. moins les frais d'huissier (que j'avais avancés) alors qu'ils y sont également condamnés... Ce que je demande, c'est qu'à présent ils me remboursent ces frais! Dois je de nouveau faire appel à un huissier?? C'est sans fin... "

communaute.ing.fr/t5/Compte-Courant/remboursement-de-frais-de-justice-apr%C3%A8s-proc%C3%A8s-perdu-par-ING/m-p/172815#M65203

[Alain-49]

Effectivement, CetP a déjà lancé un fil de conversaiton sur le sujet.  Je ne m'était pas rendu compte que c'était le même auteur.

@CetP : qu'espérez-vous en ouvrant une nouvelle conversation sur le même sujet?

Vous avez obtenu toutes les réponses aux questions que vous posiez dans le sujet précédent. 

Espérez-vous que de poser encore et encore la même question fera changer la législation?

Je comprends votre frustration face à la mauvaise foi d'ING, mais ce n'est pas en faisant perdre leur temps aux gens qui vous on répondu une première fois que vous obtiendrez un meilleur résultat

Vous connaissez la marche à suivre.  Suivez-là et vous obtiendrez satisfaction.

[CetP]

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Attendre donc, sans savoir si mon dossier n'a pas été classé définitivement par le service juriduique...

Le service réclamation m'ayant contacté en m'indiquant qu'il cloturait ma demande, n'étant plus de sa compétence.

Bonne journée,

[CetP]

Bonjour tropcher et Alain-49,

Merci pour vos réponses,

En effet, la procédure suit son cours (Huissier) mais il m'importe de savoir s'il existe un service juridique puisque ce dernier est censé me donner une réponse (discours officiel de la banque dont je suis le "client"). Il m'apparait aussi important de diffuser ce type d'expérience au regard de la communauté.

Désolé de vous avoir fait retravailler sur la question (et à la place de la banque) mais j'essaye de suivre bêtement les procédures conseillées: "Si vous avez une question : adressez vous au webcafé".

Bonne journée à tous et bon courage!

[Alain-49]

Pourquoi donc avez-vous encore des contacts avec le service réclamation ou quelqu'autre service d'ING ?

Qu'est-ce que cela peut bien faire que votre "dossier" ait été classé ou pas?  ING n'est pas en position de "classer" une décision de justice.

Si une décision de justice a été rendue en votre faveur, ING doit s'exécuter et c'est le travail de l'huissier de faire les démarches nécessaires. 

Je ne comprends donc pas votre réponse.

[CetP]

Merci Alain-49 pour votre réponse.

Il est important pour moi d'attendre une réponse car c'est un engagement de leur part.

Cet engagement, jusqu'à présent n'est pas tenu, il est important de le signaler auprès des usagers, naïvement.

Cela n'empêche en rien les démarches juridiques de suivre leur cours, nous sommes bien d'accord!

Belle journée,

[Alain-49]

"j'essaye de suivre bêtement les procédures conseillées"

Une fois la procédure judiciaire engagée, il est juridiquement déconseillé aux parties d'avoir des contacts parallèles, sauf si encadrés par des avocats.

Et ce, à votre éventuel détriment, car vous pourriez interférer avec les actes de l'huissier, ING pouvant prétendre ici ou là avoir eu contact avec vous et réglé tel ou tel problème ce qui au pire pourrait remettre en cause les procédures qu'il a lancées.

Vous n'obtiendrez RIEN d'ING qui dans ce cas a raison de ne pas traiter avec vous.

Laissez faire votre huissier.