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Achats en euros ou en devises hors de la zone Euro
commission de 2% du montant. (min 0,5 €)*
Zone euro : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Le Vatican, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
La banque utilisée par dietinatura n'est probablement située dans aucun de ces pays.
Le lieu du paiement est l'adresse de la personne que vous payez : Même si la banque de dietinatura est française il n'est pas impossible que, le bénéficiaire du paiement étant domicilié en dehors de la zone euro, il y ait ces frais.
Certaines banques françaises peuvent avoir des clients étrangers qui résident en dehors de la zone euro.
Je suppose, à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur (en ce cas la réponse à votre réclamation le dira), que c'est l'argument qui justifie(rait) la commission retenue pour un paiement "en dehors de la zone euro".
Je n'ai pas pu trouver la précision (à savoir si c'est l'adresse de la banque ou bien l'adresse du client qui est prise en compte pour déterminer s'il s'agit d'un paiement en ou hors zone euro) : A priori il y a(urait) "un flou" ...
Même si c'est une banque française qui les y a envoyés, vos euros se retrouvent bien en Suisse ... Une banque suisse aurait fait la même chose et cela n'aurait rien changé aux frais prélevés par ING ...Je suppose qu'ING regarde l'adresse du destinataire indiquée par le rib ou bien la demande auprès de la banque destinataire du paiement ?
Comment ING a t'elle bien pu deviner que votre paiement était destiné à une société basée en Suisse ?
Je n'arrive toujours pas à comprendre comment ING a pu s'apercevoir que le paiement était à destination de la Suisse :
L'iban commence-t-il par "FR" ou bien par "CH" ?
A mon avis cela cache des raisons fiscales ... Il faudrait se renseigner auprès d'un service des impôts car tout n'est pas clair avec la Suisse ...
D'autant plus que vous parlez de tva ...
C'est plus qu'un avocat dont vous aurez besoin, mais d'un avocat "fiscaliste"
Comme il s'agit d'un paiement par carte c'est mastercard qui a probablement indiqué à ING qu'il s'agissait d'un paiement "hors zone euro".
J'avais lu quelque part que quelquefois certains commerçants à distance refusaient de livrer à une autre adresse que celle qui correspondait au numéro de la carte mais je n'ai pas réussi à le retrouver.
Les commerçants qui se font régler par carte sur internet ont probablement une adresse qu'ils doivent indiquer à mastercard et mastercard se base ensuite sur cette adresse pour savoir si elle est ou non en zone euro.
Cela intéresse les lecteurs du forum, car ces cas semblent de plus en plus fréquents (la location des trottinettes électriques par exemple et certainement d'autres cas).
Le fait que la commune de Saint Louis adhère à l'agglomération trinationale de Bâle ne devrait pas entrer en ligne de compte car il s'agit d'une organisation privée.
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