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Schatten
Contributeur occasionnel

fiscalite via un système progressif

Bonjour!

Aujourd'hui, j'ai reçu mes plus-values ​​imposables d'ING et j'ai cherché ce qu'il y avait de mieux à faire.
Veuillez excuser mes fautes d'orthographe car j'utilise un outil de traduction (je ne parle pas français)

Si je connais un peu la fiscalité en France, ce qui n'a pas encore été porté à mon attention, c'est le «6,8% de CSG déductible» et son calcul.
J'ai trouvé ce tableau ici: bienprevoir dot fr

/guides/a-qui-sadresse-le-compte-titres/

Et j'ai fait quelques calculs de test, qui se rapprochent mais je ne suis pas sûr qu'ils soient corrects. Vous pouvez peut-être m'aider là-bas.

 

Les bases:
Habituellement, une taxe de 30% s'applique.
Si vous utilisez le système progressif, vous êtes imposé selon votre tranche d'imposition + impôt social.
De plus, si vous utilisez le système progressif, vous bénéficiez d'une réduction (abattement) de 50% du stock que vous avez acheté avant 2018 (ou 65% et même 85%? Pour 8+ ans?)

La question est maintenant de savoir ce qui s'applique à quoi.
À titre d'exemple simple, supposons que nous ayons un revenu de 30000 €, ce qui signifie que le système progressif est à 30% pour tout revenu supplémentaire avec un tampon important pour la tranche suivante.
Et pour avoir une plus-value facile à calculer, prenons 10000 € qui ont été achetés en 2016.

Donc dans le système de taxe forfaitaire, ce serait 30% de 10000 € = 3000 € de taxe, facile.

Mais dans le système progressif, ce serait:
17,2% de charges sociales = 1720 €
30% d'impôt sur le revenu = 3000 € / réduit de 50%, soit 1500 €

Et parce que vous avez payé des cotisations sociales, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu de 6,8% ?. Mais appliquer cela à 1500 € ne donnerait que 102 € et si vous additionnez cela, vous vous retrouverez à 3118 € de taxe, soit 31,18%, ce qui est plus que ce que la page suggère (30,16%)
Si vous appliquez cependant les 6,8% sur l'impôt sur le revenu complet (que vous ne payez pas à cause de l'abattement) vous finiriez à exactement 204 €, soit 3016 €, donc 30,16% qui est la valeur sur la page.

 

Ou pour mettre la formule sur une seule ligne:

TST=Total Stock Taxes
ABT=Abattement
TTR=Taxes Tranche

TST = 17,2% + TTR * ABT-TTR * 6,8%

Avec TTR = 30% et ABT = 50%
TST = 17,2% + 30% * 50% -30% * 6,8%
TST = 17,2% + 15% -2,04%
TST = 30,16%

 

Donc 30,16%, c'est encore plus de 30% et n'a aucun sens à utiliser.

 

Mes calculs sont-ils corrects?

 

La France a une réduction forfaitaire des impôts de 10% pour les exmployés. Ces 10% s'appliquent-ils également aux gains sur le marché des capitaux si le système progressif est utilisé? Cela n'aurait aucun sens logiquement, mais je ne sais pas si cela est calculé de cette façon. Si c'était le cas, le passage au système progressif aurait encore du sens, même si la taxe serait plus élevée de 0,16%, car la réduction globale la pousse également à nouveau à la baisse.

3 RÉPONSES 3
Schatten
Contributeur occasionnel

Re: fiscalite via un système progressif

Comme le sujet est très présent maintenant, quelqu'un a-t-il une réponse?

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: fiscalite via un système progressif

J'ai lu différents articles dans la presse qui font la comparaison entre les deux systèmes (prélèvement forfaitaire unique de 30% versus déclaration avec les autres revenus) et dans tous les cas la différence était minime.

En pratique il faut choisir le prélèvement libératoire à la source : Le reste est juste pour prouver que l'on n'y perd rien (ou si peu et si rarement) par rapport au système précédent.

Les 10% de déduction sur les salaires sont en principe destinés à compenser les frais professionnels (ils ne s'appliquent pas pour ceux qui optent pour la déclaration des frais réels) et sont donc réservés aux salariés (peut-être aussi en partie aux retraités : A vérifier) et bien sûr ils ne s'appliquent pas aux revenus du capital, mais si vous avez des frais de gestion de ce capital (droits de garde prélevés par votre banque etc...) vous pouvez les déduire du revenu en ligne "CA".

Schatten
Contributeur occasionnel

Re: fiscalite via un système progressif

Merci pour la clarification concernant la déduction de 10%.

Concernant le système progressif: cela a généralement du sens dans 2 cas:

1. Si vous avez des actions de valeur antérieures à 2018 pour lesquelles vous pouvez effectuer des déductions de 50% ou plus
2. Si vous êtes en dessous de la tranche d'imposition de 30000 €.

Le tableau sur "bienprevoir" montre qu'avec un taux d'imposition de 30% et une réduction de 65%, vous vous retrouvez à 25,66%, ce qui est déjà une bonne partie.

Par contre: si vous êtes toujours dans la fourchette de 14% et que vous avez le 50%, vous serez à 23,25%, ce qui est également substantiel.

Vous ne tomberez jamais sous les 17,20% de cotisations sociales.

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