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Thirak70
Visiteur fréquent

fiscalité

Bonjour,

 

pour la première année où j'ai fait des placements, (un livret assurance vie et des placements en ETF), je réçois simultanmént  un document me spécifiant que je n'ai rien à déclarer, en effet si j'ai placé de l'argent, je n'ai sur mon compte aucun revenu de placement en 2020, et votre page fiscalité indique des plus-values  à déclarer en 2021 nulles; par contre dans l'imposition pré remplie des revenus 2020, j'ai les cases suivant pré-remplies avec des valeurs que je ne reproduis pas ici, mais atteignant 3 chiffres

 

2DC Dividendes ouvrant droit à abattement : xxx
2TS Autres revenus distribués et assimilés (12,8 % ou option) : xx
2BH RCM déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible : xxx
2CK Crédit d'impôt prélèvement forfaitaire déjà versé : xx

Comment cela est-il possible? D'où viennent ce préremplissage? Est-ce une erreur que je dois modifier?

 

Parailleurs je regrette énormément que ING ne fournisse aucun contact par écrit de type email ou chat comme le fait ING Allemagne par exemple.

Merci d'une réponse

9 RÉPONSES 9
jeanmi12
Contributeur respecté

Re: fiscalité

Bonjour,

- La ligne 2DC correspond à des dividendes bénéficiant de l'abattement de 40% en cas d'option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu (ligne 2 OP à cocher, si option souhaitée).

- La ligne 2TS aux autres revenus de capitaux mobiliers (revenus de compte-courants, livrets, etc...).

Ces 2 types de revenus ont dû subir le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12.80% ( que l'on retrouve ligne 2CK)

Ils ont aussi été soumis aux contribuations sociales de 17.20% (que l'on retrouve ligne 2BH, étant précisé qu'une déduction de 6.80% de cette ligne serait effectuée, au titre de la CSG, en cas d'option pour le barème avec ligne 2OP cochée).

La mention de dividendes sur la déclaration voudrait dire que vous avez un CTO ayant bénéficié de dividences en 2020.

Sur la déclaration préremplie, vous devriez retrouver les organismes ayant versé les revenus déclarés. Peut-être ne s'agit-il pas d'ING, si vous avez d'autres banques.

Si, après contrôle, il s'avère qu'il s'agit d'une erreur, évidemment, vous pourrez supprimer les montants erronés.

 

Cordialement

Thirak70
Visiteur fréquent

Re: fiscalité

Bonjour, 

 

merci de votre réponse rapide; j'ai vérifié qu'il s'agissait bien d'ING et de ING FRance (j'ai en effet un compte ING allemagne!), je crois comprendre qu'il s'agit d'une erreur de report: pouvez vous me confirmer que si je n'ai aucune session en 2020 de titres, et de plus aucun versement n'apparait en 2020 sur mon compte courant lié d'une façon ou d'une autre à un placement (dividende par exemple), il s'agit bien d'erreurs?

 

BIen cordialement

 

 

jeanmi12
Contributeur respecté

Re: fiscalité

Bonsoir,
Je ne fais pas partie du personnel d'ING. Je ne peux donc que vous donner des réponses ou des avis de caractère général.
Ceci dit, si aucun dividende ou autre revenus de capitaux mobiliers ne vous a été attribué en 2020 et si vous n'avez bénéficié d'aucun virement sur vos comptes ING, vous pouvez considérer qu'il s'agit d'erreurs et supprimer les sommes déclarées. Faire attention toutefois aux revenus qui auraient pû être virés sur le compte en tout début 2021, alors qu'il sagirait de distributions 2020 créditées avec un peu de retard par ING.
S'il y a bien erreur, le problème est que les services fiscaux ont forcément reçu une déclaration IFU mentionnant les revenus mobiliers litigieux et qu'ils risquent de vous demander des justificatifs pour expliquer la suppression des revenus déclarés. Il vous faudrait donc pouvoir obtenir un justificatif ou une explication d'ING.

Le service bourse devrait pouvoir vous fournir l'explication. Mais, avec ING et plus généralement avec les banques en ligne, les choses ne sont jamais simples.

 

Bonne fin de soirée

 

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: fiscalité

Vous avez toute latitude pour modifier votre déclaration préremplie avant de la signer.

Vous pouvez joindre éventuellement une réserve à votre déclaration ou téléphoner au service d'aide de l' Administration fiscale.

Si vous avez un compte titres en Allemagne il faut le déclarer avec l'annexe (3196 - 3196 bis de mémoire, aussi une 2047 pour les revenus perçus depuis l'étranger) et cocher auparavant une ligne buu (ou but) et peut-être alors que le problème sera résolu ?

Si vous aviez déjà fait une déclaration en France l'an passé et que vous n'aviez pas déclaré votre compte titres en Allemagne vous êtes "dans la panade", le fisc ne vous fera pas de cadeau ...

Thirak70
Visiteur fréquent

Re: fiscalité

Tous mes remerciements à jeanmi2 ainsi que tropcher pour les informations données, 

J'écris un peu ce que je fais et compte faire pour servir aux autres:

 

C'est vraiment dommage qu'il n'existe pas de système de chat comme beaucoup d'organismes font;  le téléphone a toujours de l'attente et de plus il ne donne aucune trace du dialogue, ce qui dès que l'on touche au légal, le rend peu utile (j'ai récemment eu un dialogue en chat avc une entreprise, ils m'ont tout simplement envoyé par email une copie du chat, c'est tellement plus simple! Mais c'est une politique différente qui demande d'investir plus pour les clients ).

 

j'ai déjà

- pour les comptes à l'étranger, merci tropcher, quand je suis revenu en France j'ai déclaré tous les détails, le milieu des expatriés est très au courant.

- revérifié ce que je savais avec mes maigres connaissances: pas de revenus du capital .

- entamé un dialogue avec les impôts...curieusement c'est beaucoup plus facile qu'avec ING! et cela leur montrera que je suis de bonne foi, depuis peu il y a tolérance pour les erreurs involontaires,  j'ai de la chance. Mais cela déplace le travail d'ING qui a les informations aux impôts qui n'y peuvent pas grand chose et en sont nullement responsables, je me sens coupable de les embêter!

- Je 'apprêtais à envoyer un recommandé avec accusé de réception à ING (j'ai été avocat dans ma carrière!) mais je  vais suivre maintenant chez ING  la procédure réclamation pour dialoguer, soyons cool!

-Comme j'ai des doutes qu'ils modifient toutes leurs procédures pour moi :smiley happy j'envisage si je ne suis pas encore satisfait de retirer mes placements chez eux et les ouvrir dans ma banque en Allemagne... tout est plus clair sur la banque en Allemagne (mais... c'est aussi ING! Smiley heureux), le seul souci étant qu'on doit demander aux impôts allemands de rembourser les impôts qu'ils ont pris directement mais mon expérience de l'Allemagne montre que, une fois qu'on a compris leur système, cela marche bien! Ceci dit pour les lecteurs, il vaut mieux parler allemand comme moi, mais ce n'est pas absolument indispensable: beaucoup de leurs employés parlent anglais. Au fait il est parfaitement légal d'ouvrir un compte dans un pays européen autre que le sien, avec donc une adresse en France, ce sont les règles de l'Europe... Que les banques modernes appliquent déjà! Et aux Pays-Bas, siège d'ING on peut tout faire en anglais!

 

Voilà voilà, encore merci aux deux personnes qui m'ont aidée en acceptant de faire le travail d'ING, très sympa de leur part et très utile.

 

Thirak70 (Jacques dans le civil)

Thirak70
Visiteur fréquent

Re: fiscalité

Merci beaucoup tropcher, voire ma réponse à jeanmi12

Thirak70
Visiteur fréquent

Re: fiscalité

Bonjour,

 

juste pour vous signaler que le problème de fiscalité a été résolu, ouf! Et merci pour votre aide; après de longues recherches j'ai appris en consultant tous les documents liés à mon comptre titre, et ce pour chaque jour ayant eu une opération sur ce compte!! (il n'y a à ma connaissance hélas aucun relevé -encore- disponible des transactions du compte titres pour l'année 2020) j'ai fini par découvrir que j'avais reçu des dividendes Smiley heureux, je n'en savais rien!! Et j'ai apprispar la même occasion que les dividendes étaient appelés "coupons" dans le langage bancaire (ou celui d'ING France??); un calcul sur les valeurs trouvées me donne une correspondance très précises avec les chiffres transmis aux impôts. Peut-être étais-je un peu trop optimiste de penser que l'information serait plus acessible et plus lisible. Mon défaut: je suis habitué à ma banque allemande où le comptre courant et le compte titres sont un seul compte, on a donc avec le relevé des transactions et d'un seul coup d'oeil l'ensemble des transactions, sans devoir cliquer une par une, en début d'annéee on reçoit le détail des revenus et plus values, donc aucune recherche n'est nécessaire; pour finir la banque suit les règles européennes que devraient suivre tous les pays de l'UE : l'opération de virement vers un compte dans l'UE est exactement identique à celle du virement vers un compte du même pays... Je vous laisse rêver! Avec encore mes remerciements aux deux qui m'ont aidé.

 

Jacques (Thirak70)

jeanmi12
Contributeur respecté

Re: fiscalité

 

Heureux de voir le problème résolu.

C'est mieux ainsi.

Bonne fin de soirée

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: fiscalité

"coupons" et "dividendes" sont en effet synonymes.

 

J'ai connu le temps où l'on pouvait acheter des obligations sous la forme d'une grande feuille de papier, imprimée à la manière d'un billet de banque, et sur laquelle on découpait chaque année un petit morceau pour en échange recevoir les intérêts annuels de l'emprunt dans un bureau de poste ou à la perception du trésor public.

 

D'où l'origine du terme "coupons".

 

Heureux que l'explication de ces coupons ait été retrouvée, il était tout de même difficile d'envisager que INGfrance ait pu transmettre à l'administration française des informations relatives à un compte INGallemagne.

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