demande d'info sur une taxe US

[fredduchti]

Debit sur mon compte de :

REALTY INCOME TAX REALITY INC   OPERATION DIVERSE -3,62 €

Je viens de consulter mon compte et pour des actions US REIT ING me preleve 3,62€.

Pas le moindre idée à quoi cela correspond?

Possible d'être une charge du fisc US ?

J'avais compris que ING avez des relations avec le fisc americain! A voir si pas double imposition

Des infos

Fred

[Profil anonyme]

Bonjour, 

Cela pourrait correspondre à la retenue à la source de 15 % des dividendes bruts américains (dividendes qui pourraient sélever à 24.13 €), exigée par le fisc américain, en vertu de l'article 10 de la convention fiscale conclue avec les USA.

S'il s'agit bien de cela, l'impôt prélevé pour le compte des USA donnera droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu français, après traitement de la déclaration annuelle des revenus.

Cordialement

[fredduchti]

Merci pour ta réponse.

en fait j'ai la solution.

Il s'agit d'une action gratuite obtenue avec la STe Icome.

/...Realty Income Corporation - La société de dividendes mensuels. (PRNewsFoto/Realty Income Corporation)

Aux termes de la scission, les actionnaires de Realty Income ont reçu une action ordinaire d'Orion pour dix actions ordinaires de Realty Income détenues à la date d'enregistrement du 2 novembre 2021. Les actionnaires ordinaires de Realty Income recevront de l'argent au lieu de toute fraction d'action qu'ils auraient autrement eu le droit de recevoir dans le cadre de la distribution..../

La charge de 3,50€ correspond à l'impôt retenu sur cette pauvre action reçue.

Tous les fiscs du monde peuvent se donner la main pour taxer le quidam.

Fred D

[denis93150]

la taxe americain est moin chere que la taxe francaise , ne te plaint pas