Hi Patricia,
If you move to Germany and you are no longer a French tax resident, you cannot keep your PEA.
Pour autant que je sache, ce n'est pas correct depuis un changement en 2012:
Source 1:
sicavonline pea-le-bon-plan-fiscal-pour-les-exiles-fiscaux-et-les-non-residents
Source 2:
ladiesbank temoignages-femmes/expatriation-que-deviennent-placements
Source 3:
lerevenu fiscalite-des-placements/pea-cinq-subtilites-connaitre
Depuis le 20 mars 2012, il n’est plus nécessaire de clôturer votre PEA si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, sauf si vous partez dans un État ou territoire non coopératif. (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°650).
Donc je peux définitivement le garder actif.
En effet cette page mentionne qu'une fermeture du PEA dans un autre pays le rend totalement exonéré d'impôts et de charges sociales.
ladiesbank expatriation-que-deviennent-placements
Un PEA, c’est vraiment le bon plan de l’expatrié. Non seulement je peux le conserver si je m’installe à l’étranger mais je bénéficie en plus d’une fiscalité allégée. En cas de clôture ou de retrait durant mon séjour à l’étranger, mes plus-values et dividendes sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France (il n’est pas impossible d’avoir une imposition sur mes plus-values dans mon État de résidence) et ce, quelle que soit la date d’ouverture du plan
Ce que je ne sais pas, c'est: y aura-t-il des impôts supplémentaires en Allemagne à la place? Y aura-t-il une double imposition (France + Allemagne) si je continue à fonctionner?
Si tel est le cas, une fermeture alors qu'il est encore en France aurait du sens.
Dans ce cas cependant: Un licenciement est un cas exceptionnel qui permet un retrait sans clôture, qui est listé ici: service-public vosdroits/F2385
Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :
- Reprise ou création d'entreprise
- Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
- Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation
Mais cela le rend-il également exempt de la taxe de 12,8%?
La page suivante indique que ces exceptions existent, mais le licenciement n'est pas spécifiquement répertorié: service-public F22449
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
- Décès du titulaire du plan
- Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Il y a quelque temps, j'ai posé cette question dans ce forum ici:
Vente-partielle-PEA/m-p/153389#M11017A
Bénéficierez-vous toujours de la réduction d'impôt (-12,8%) en cas de retrait prématuré (en cas de licenciement et assimilés)?
C'est le cas, merci.
Cependant, je n'ai pas pu trouver une autre source pour cela. Donc, si ce n'est pas vrai, alors il serait probablement logique de conserver le PEA lors du déménagement en Allemagne et de le fermer ensuite lors du paiement des impôts en Allemagne (soit pour réduire les impôts à 25% (taux forfaitaire en Allemagne) soit l'éviter complètement)
