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Schatten
Contributeur occasionnel

Retrait PEA à l'étranger

Je viens d'Allemagne et j'ai créé un PEA il y a environ un an. Il semble cependant que je retournerai en Allemagne dans les 6 à 24 prochains mois.

Je comprends que le PEA ne se termine pas automatiquement.

Mais je ne suis pas sûr de la fiscalité lorsque je vis à l'étranger.
En cas de retrait de l'argent du PEA lors du retour en Allemagne (et du paiement des impôts là-bas):
-Est-ce que le délai de 5 ans s'applique toujours à quoi que ce soit?
-Dois-je payer des impôts ou des cotisations sociales lors du retrait de l'argent?
-Dois-je payer l'impôt local sur les plus-values du pays dans lequel je vis (l'Allemagne dans ce cas)?

Si je comprends bien sur un licenciement (mais toujours en France) je pourrais annuler le PEA et prendre l'argent, mais je devrais payer la cotisation sociale de 17,2% (mais pas les impôts).

Mais si je garde le PEA jusqu'à mon retour en Allemagne, je n'aurais pas besoin de payer ces 17,2%.
Au lieu de cela, je n'ai rien à payer (pas sûr) ou l'impôt local sur les plus-values qui est de 25% en Allemagne (qui peut être réduit dans certaines circonstances)

 

Merci pour toute aide pour clarifier la situation!


------------------ORIGINAL IN ENGLISH:

 

I am from Germany and created a PEA about one year ago. It seems however that I will move back to germany in the next 6-24 months.

I understand that the PEA is not automatically terminated.

But I am not sure about the taxation when living abroad.
In case of taking the money out of the PEA when being back in Germany (and paying taxes there):
-Does the time limit of 5 years still apply for anything?
-Do I need to pay any taxes or social contributions when taking out the money?
-Do I need to pay the local capital gain tax of the country I live in (Germany in this case)?

If I understand it correctly on a dismissal (but still in France) I could cancel the PEA and take the money, but would need to pay the 17.2% social contribution (but not the taxes).

But if I keep the PEA until back in Germany, I would not need to pay these 17.2%.
Instead I either need to pay nothing (not sure) or the local capital gain tax which is at 25% in Germany (which can be reduced in some circumstances)

 

Thanks for any help clearing up the situation!

5 RÉPONSES 5
thierry93
Contributeur d'honneur

Re: Retrait PEA à l'étranger

le plus simple vend maintenant sinon tu vas avoir des problèmes avec ing pour être payer

 

 

 

Patricia-G
Modérateur

Re: Retrait PEA à l'étranger

Bonjour Schatten et thierry93,

 

@Schatten, je vous souhaite la bienvenue au sein de la communauté d'ING.

 

Si vous déménagez en Allemagne et que vous n'êtes plus résident fiscal français, vous ne pouvez pas conserver votre PEA.

 

Il faudra donc procéder à la clôture par lettre recommandée. Je vous invite au préalable de vendre vos titres afin qu'il ne reste que de l'espèces sur ce compte.

 

Les gains seront imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU). 

 

Si votre PEA a moins de 5 ans, aucun prélèvement sera réalisé par la banque lors de la clôture du plan.

 

La déclaration de la plus ou moins-value se fera en année +1 (sur la base de l'IFU).

 

En cas de plus-value, l'administration fiscale prélève les prélèvements sociaux par voie de rôle en année +1 (suite à la déclaration d'impôt).

 

N'hésitez pas à contacter un conseiller pour vous accompagner dans votre démarche.

 

Merci thierry93 pour votre contribution.

 

Bonne fin de journée.

 

Patricia-G

Schatten
Contributeur occasionnel

Re: Retrait PEA à l'étranger

Hi Patricia,

 

If you move to Germany and you are no longer a French tax resident, you cannot keep your PEA.

 

Pour autant que je sache, ce n'est pas correct depuis un changement en 2012:

Source 1:

sicavonline pea-le-bon-plan-fiscal-pour-les-exiles-fiscaux-et-les-non-residents

 

Source 2:

ladiesbank temoignages-femmes/expatriation-que-deviennent-placements

 

Source 3:

lerevenu fiscalite-des-placements/pea-cinq-subtilites-connaitre

 

Depuis le 20 mars 2012, il n’est plus nécessaire de clôturer votre PEA si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, sauf si vous partez dans un État ou territoire non coopératif. (BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 n°650).

 

Donc je peux définitivement le garder actif.

 

En effet cette page mentionne qu'une fermeture du PEA dans un autre pays le rend totalement exonéré d'impôts et de charges sociales.

ladiesbank expatriation-que-deviennent-placements

 

Un PEA, c’est vraiment le bon plan de l’expatrié. Non seulement je peux le conserver si je m’installe à l’étranger mais je bénéficie en plus d’une fiscalité allégée. En cas de clôture ou de retrait durant mon séjour à l’étranger, mes plus-values et dividendes sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France (il n’est pas impossible d’avoir une imposition sur mes plus-values dans mon État de résidence) et ce, quelle que soit la date d’ouverture du plan

 

Ce que je ne sais pas, c'est: y aura-t-il des impôts supplémentaires en Allemagne à la place? Y aura-t-il une double imposition (France + Allemagne) si je continue à fonctionner?

Si tel est le cas, une fermeture alors qu'il est encore en France aurait du sens.

 

Dans ce cas cependant: Un licenciement est un cas exceptionnel qui permet un retrait sans clôture, qui est listé ici: service-public vosdroits/F2385

 

Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :

  • Reprise ou création d'entreprise
  • Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
  • Retrait du plan des titres de sociétés en liquidation

Mais cela le rend-il également exempt de la taxe de 12,8%?
La page suivante indique que ces exceptions existent, mais le licenciement n'est pas spécifiquement répertorié: service-public F22449

 

Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :

  • Décès du titulaire du plan
  • Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.

Il y a quelque temps, j'ai posé cette question dans ce forum ici:

Vente-partielle-PEA/m-p/153389#M11017A

 

Bénéficierez-vous toujours de la réduction d'impôt (-12,8%) en cas de retrait prématuré (en cas de licenciement et assimilés)?

C'est le cas, merci.

 

Cependant, je n'ai pas pu trouver une autre source pour cela. Donc, si ce n'est pas vrai, alors il serait probablement logique de conserver le PEA lors du déménagement en Allemagne et de le fermer ensuite lors du paiement des impôts en Allemagne (soit pour réduire les impôts à 25% (taux forfaitaire en Allemagne) soit l'éviter complètement)

 

Schatten
Contributeur occasionnel

Re: Retrait PEA à l'étranger

Quelqu'un peut-il jeter un autre coup d'œil ici?

On ne sait toujours pas ce qu'il y a de mieux à faire en matière de fiscalité et de PEA.

 

-En cas de licenciement, le PEA peut-il être retiré sans payer d'impôts (mais en payant des cotisations sociales)?
(Cela ne semble pas être le cas)

 

-Lors de la clôture du PEA après avoir déménagé à l'étranger avant 5 ans: suis-je exonéré des impôts et charges sociales français? Dois-je payer des impôts dans mon pays de résidence pour les gains?

 

-Lors de la fermeture du PEA après avoir déménagé au bout de 5 ans (les dernières années sont à l'étranger): suis-je exonéré des impôts et charges sociales français? Dois-je payer des impôts dans mon pays de résidence pour les gains?

thierry93
Contributeur d'honneur

Re: Retrait PEA à l'étranger

Téléphone au impôt il te conseillera 

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