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Bonjour tropcher
Je n'ai pas votre culture économique mais, je suis d'accord avec votre raisonnement hélas pour nous
Savez vous quelle part d'intérêt sur un contrat d'assurance vie peut on racheter par an, sans être imposé (la question a été posé à la caisse d'épargne qui n'a pas su répondre !!!!)
Je suppose que votre question se rapporte à la limite de 4600€ par an de rachat pour un célibataire et 9200€ par an pour un couple afin de bénéficier de l'éxonération d'impôt pour des rachats sur contrat de plus de 8 ans et versements avant 2017 (seul le prélèvement social de 17,5% est alors retenu).
On peut racheter ce qu'on veut quand on veut, les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2 %) et l'imposition supplémentaire de la plus value peut être soit soumise à la tranche marginale de l'impôt sur le revenu, soit, en cas d'option pour le prélèvement libératoire, dépendre de la date du rachat par rapport à la date de souscription du contrat :
Rien (en général) si le contrat a plus de 8 ans (seulement le prélèvement social) et jusqu'à 4600 € par an pour un célibataire et 9200 € par an pour un couple, et 7.5% de la plus value au dela de ces limites annuelles de rachat.
Un taux réduit s'il a plus de 4 ans : 15%
35% de la plus value pour les rachats avant 4 ans.
ffa-assurance.fr/infos-assures/le-regime-fiscal-de-assurance-vie
Bonjour Tropcher
Oui, c'était bien l'objet de ma question et merci beaucoup pour votre réponse (je n'ai pas pris connaissance de votre message car j'étais en voyage ...)
aniafox
Je viens de lire justement à ce sujet que le parti "modem" avait proposé un amendement sur la loi de finances actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale pour supprimer cet avantage fiscal de l'assurance-vie, mais (heureusement) les autres députés ont rejeté cette demande d'amendement.
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