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Bourse et Assurance Vie
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joel3033
Visiteur fréquent

Rachat total non résident : 5000-FR obligatoire ?

Bonjour,
 
Mon message ne concerne plus l´assurance vie ING mais l´assurance vie en général. J'ai finalement reçu le montant correspondant au rachat total de mon assurance vie chez ING, mais entre-temps ma conjointe a fait de même pour la sienne détenue chez une des banques fédérales en France.
 
Depuis la mi-Novembre qu'elle a fait la demande, ça bloque toujours, dû à son statut de non-résidence. Apparemment ils veulent forcément le document 5000-FR signé par les autorités locales.
 
Je voulais savoir ce que la législation ou code d'assurance oblige aux assureurs, car pour ma conjointe on lui demande ce document alors que, pour moi, ING m'a donné le choix de passer par la fiscalité française par défaut:
 

Ce rachat nécessite la fourniture des CERFA 5000 et 5002 (ce dernier est prérempli par l’assureur) qui doivent être renseignés par l’administration fiscale de votre pays de résidence.

Ces CERFA restent obligatoires pour chaque rachat et indépendamment des justificatifs déjà transmis.

Ces CERFA vont vous être envoyés et devront nous être retournés sous 45 jours.

Au-delà des 45 jours, l’assureur appliquera la fiscalité française de plein droit.

Néanmoins et, afin de traiter votre rachat dans les meilleurs délais, nous sollicitons votre accord pour l'application du prélèvement libératoire avec la fiscalité française. 

Ainsi, si vous acceptez, votre rachat sera traité immédiatement et le virement des fonds sera effectif.

Les CERFA 5000 et 5002 vous seront envoyés par la suite. Ils seront toujours à faire remplir par l’administration fiscale de votre pays de résidence.

La différence est que vous pourrez faire valoir le remboursement des prélèvements sociaux, directement auprès de l’administration fiscale française, et cela sous deux ans.

 
 
Nous avons fait des renseignements et, apparemment le Royaume Uni mettrait autour de six mois pour ledit document, donc nous préférons faire sans, surtout que c'est une toute petite AV avec une plus-value assez petite aussi, en conséquence le prelevement forfaitaire liberatoire devrait représenter grande chose pour tout ces ennuis.
 
Bien à vous
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