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Visiteur fréquent

Rachat total Assurance Vie pour non resident francais

J’ai une assurance vie ouverte il y a plus de 8 ans. Je suis français et je réside en Indonésie (non-résident français).

Si je souhaite faire un rachat total :

- comment la fiscalité française sera appliquée?

- quels seront les documents à fournir?

 

Par exemple si j’ai fait un apport de 140000 euros au départ et j’ai maintenant 200000 euros (60000 euros de gains), comment la fiscalité française s’appliquera et quels sera le montant des prélèvements ?

 

Merci d'avance pour votre aide.

3 RÉPONSES 3
Super contributeur

Re: Rachat total Assurance Vie pour non resident francais

bonjour

 

regarde sur

francetransactions.com/impots/impots-expatries/Placement-Expatries-le-rachat-sur.html

Super contributeur

Re: Rachat total Assurance Vie pour non resident francais

les documents à joindre avec ton rachat

 

une attestation de résidence fiscale ou

de remplir le CERFA 5000-FR

une attestation sur l'honneur disant que tu certifies être résident indonésien

 

 

Visiteur fréquent

Re: Rachat total Assurance Vie pour non resident francais

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

J’ai regardé sur de nombreux sites internet et je souhaite avoir des informations plus précises en accord avec le règlement de ING.

Pour le calcul détaillé des prélèvements qui seront effectués ; dans mon cas précis, est ce que le calcul suivant est exact ?

7.5% de prélèvements sociaux sur les 60000 de gains -> 4500 euros

15% de prélèvement d’après la convention avec Indonésie -> 9000 euros

Au total, est ce que ING prélèvera 13500 euros et me versera uniquement 186500 euros ?

 

Pour les documents à fournir, j’aimerais comprendre de manière très précise quelles sont les alternatives au formulaire CERFA 5000-FR ? Obtenir le CERFA 5000-FR signe par les autorités indonésiennes est très compliqué.

Quels documents seront acceptés par ING direct comme « attestation de résidence fiscale » ?

Merci d’avance pour votre aide

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