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Bourse et Assurance Vie
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Rachat partiel ou total

 

Bonjour,

 

Je souhaite faire un versement libre de €100,000 sur mon compte d’assurance vie et j’ai quelques questions:

 

1: J’ai ouvert cette assurance depuis 2015, je suis retraité maintenant, si je retire mon placement total plus le €100,000 cette année, pour l’achat d’une Maison (Résidence principale), quelles seront les conséquences fiscales?

2. Est-ce qu’il vaut mieux placer les €100,000 ailleurs? En attendant que je trouve la maison? Mais oú?

3. Comment puis-je visualiser les bénéficiaries de mon assurance vie en cas de décès et les conditions, si mes héritiers ont besoin de le retirer.

 

Merci

3 SOLUTIONS APPROUVÉES

Solutions approuvées
Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

 

Bonsoir Mavego13,

 

 Si vous faites un rachat total ou quasiment total cette année, votre contrat aura moins de 4 ans d’ancienneté à la date du rachat.

Depuis le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la Flat Tax, 2 régimes fiscaux coexistent : pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, c’est l’ancien régime qui s’applique, à savoir imposition des produits correspondants à ces versements, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. Une option devra être faite lors du rachat. Bien sûr, si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 35%, il faudra opter pour l’imposition au barème. Rappelons que le barème comporte 5 tranches dont 1 à 0%, 1 à 14% (limite pour 2 parts 54172 € imposable), 1 à 30% (limite pour 2 parts 145234 € imposable) , une à 41% et la dernière à 45%.

Pour les versements effectués postérieurement au 27 septembre 2017 et donc le versement de 100 000 euros envisagé, les produits correspondants subiront, au choix, soit le barème de l’impôt sur le revenu, soit le prélèvement fiscal unique (Flat Tax) au taux de 12,80%. Dans votre cas, (contrat de moins de 8 ans) le nouveau régime est donc, plus favorable que l’ancien, puisque si vous êtes imposable, votre taxation (Flat Tax) peut être limitée à 12.80%, alors que la première tranche taxée à un taux de 14%.

Dans tous les cas, il faudra ajouter les prélèvements sociaux sur les produits 2018 au taux de 17,20 %.

2 ) Le placement des 100 000 euros sur votre contrat d’assurance vie ne me semble pas être incohérent. Bien sûr, dès lors que vous envisagez de retirer à court terme, voire à très court terme, il serait certainement préférable de rester sur le fonds en euros Eurossima pour lequel vous ne prenez aucun risque, même si le rendement ne sera pas brillant. Pour conserver vos droits à la participation aux bénéfices 2018, il vous faudrait conserver le minimum requis pour ne pas clôturer le compte (300 € je crois), afin que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier 2019. A défaut et donc en cas de rachat total, avant le 1er janvier 2019, vous perdriez tout droit à la participation aux bénéfices afférente aux sommes rachetées, les placements n'étant alors rémunérés qu'au taux minimum garanti (0.30% pour 2018)

Personnellement, je ne vois pas où vous pourriez placer sans risques avec un rendement supérieur au fonds en euros. Peut-être sur un compte épargne bonifié, à condition d’arriver au bon moment et de ne pas sortir avant l’échéance prévue pour conserver la bonification, ce qui me semble compliqué dans votre cas, où vous pouvez avoir besoin des fonds rapidement.

 

3 ) Pour visualiser les bénéficiaires du contrat en cas de décès et les conditions, à défaut de trouver les conditions générales et particulières du contrat qui ont dû vous être envoyées lors de la souscription, vous pouvez aller sur votre espace client « assurance-vie », rubrique gérer votre contrat , espace de gestion en ligne, votre assurance vie, avenants et courriers. Vous trouverez tous les documents de votre contrat et notamment les conditions particulières où figurent les bénéficiaires du contrat en cas de décès.

 

Bonne fin de soirée et bien cordialement

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Contributeur régulier

Re: Rachat partiel ou total

Bonjour,

 

Jeanmi12 vous a bien exposé la situation fiscale en cas de rachat.

 

Par contre n'oubliez pas de prendre en compte les délais de rachat chez ING / GENERALI. Contractuellement l'assureur dispose de 60 jours pour vous remettre l'argent en cas de rachat total, à compter de la réception de l'ensemble des documents requis..

 

Il faut donc largement anticiper la demande de rachat par rapport à votre projet immobilier, la somme devant être sur le compte du notaire à la date de signature. Il suffit de consulter ce forum pour voir que plusieurs fois des ventes ont été repoussées suite au non versement de l'assurance vie.

 

Dans ces conditions vu que nous sommes en mai et que vous souhaitez acheter cette année, cela vous laisse moins de 6 mois de placement pour ces 100 000 euros.

 

Pour une durée de placement aussi courte sur un fonds en euros, et compte tenu des frais de gestion cette opération ne vous rapportera pratiquement rien. Commencez par remplir au maximum votre LA et LDD et celui de votre épouse et placez le reste sur un livret bancaire. Au moins cet argent sera disponible à tout moment.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

 

 

Tout à fait d'accord avec les observations d'Opiocm.

Il est clair que si vous êtes sûr de racheter à très brève échéance, il vaut mieux, pour autant que vous ayez des livrets A et LDD disponibles, les utiliser au maximum. Cela vous rapportera autant, voire plus. J'étais parti du principe que vous étiez complet à ce niveau. Sinon, les placements bonifiés peuvent être regardés, comme je vous l'ai dit, mais pour bénéficier du taux bonifié, il y a souvent une contrepartie en terme de délai de conservation des fonds. A regarder donc.

En fin, pour bénéficier d'un rachat 72 heures, il faut, que le compte externe sur lequel les fonds doivent être virés soit enregistré préalablement  auprés de Générali (à vérifier auprès du service clients par exemple) et laisser 30% de la valorisation du contrat avec un minimum de 1000 €. Pour un rachat total, le rachat 72h n'est donc pas possible. Le délai de mise à disposition des fonds sera donc long, comme précisé par Opiocm.

 

Bonne journée

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16 RÉPONSES 16
Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

 

Bonsoir Mavego13,

 

 Si vous faites un rachat total ou quasiment total cette année, votre contrat aura moins de 4 ans d’ancienneté à la date du rachat.

Depuis le 1er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la Flat Tax, 2 régimes fiscaux coexistent : pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, c’est l’ancien régime qui s’applique, à savoir imposition des produits correspondants à ces versements, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 35%. Une option devra être faite lors du rachat. Bien sûr, si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 35%, il faudra opter pour l’imposition au barème. Rappelons que le barème comporte 5 tranches dont 1 à 0%, 1 à 14% (limite pour 2 parts 54172 € imposable), 1 à 30% (limite pour 2 parts 145234 € imposable) , une à 41% et la dernière à 45%.

Pour les versements effectués postérieurement au 27 septembre 2017 et donc le versement de 100 000 euros envisagé, les produits correspondants subiront, au choix, soit le barème de l’impôt sur le revenu, soit le prélèvement fiscal unique (Flat Tax) au taux de 12,80%. Dans votre cas, (contrat de moins de 8 ans) le nouveau régime est donc, plus favorable que l’ancien, puisque si vous êtes imposable, votre taxation (Flat Tax) peut être limitée à 12.80%, alors que la première tranche taxée à un taux de 14%.

Dans tous les cas, il faudra ajouter les prélèvements sociaux sur les produits 2018 au taux de 17,20 %.

2 ) Le placement des 100 000 euros sur votre contrat d’assurance vie ne me semble pas être incohérent. Bien sûr, dès lors que vous envisagez de retirer à court terme, voire à très court terme, il serait certainement préférable de rester sur le fonds en euros Eurossima pour lequel vous ne prenez aucun risque, même si le rendement ne sera pas brillant. Pour conserver vos droits à la participation aux bénéfices 2018, il vous faudrait conserver le minimum requis pour ne pas clôturer le compte (300 € je crois), afin que le contrat soit toujours en cours au 1er janvier 2019. A défaut et donc en cas de rachat total, avant le 1er janvier 2019, vous perdriez tout droit à la participation aux bénéfices afférente aux sommes rachetées, les placements n'étant alors rémunérés qu'au taux minimum garanti (0.30% pour 2018)

Personnellement, je ne vois pas où vous pourriez placer sans risques avec un rendement supérieur au fonds en euros. Peut-être sur un compte épargne bonifié, à condition d’arriver au bon moment et de ne pas sortir avant l’échéance prévue pour conserver la bonification, ce qui me semble compliqué dans votre cas, où vous pouvez avoir besoin des fonds rapidement.

 

3 ) Pour visualiser les bénéficiaires du contrat en cas de décès et les conditions, à défaut de trouver les conditions générales et particulières du contrat qui ont dû vous être envoyées lors de la souscription, vous pouvez aller sur votre espace client « assurance-vie », rubrique gérer votre contrat , espace de gestion en ligne, votre assurance vie, avenants et courriers. Vous trouverez tous les documents de votre contrat et notamment les conditions particulières où figurent les bénéficiaires du contrat en cas de décès.

 

Bonne fin de soirée et bien cordialement

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Contributeur régulier

Re: Rachat partiel ou total

Bonjour,

 

Jeanmi12 vous a bien exposé la situation fiscale en cas de rachat.

 

Par contre n'oubliez pas de prendre en compte les délais de rachat chez ING / GENERALI. Contractuellement l'assureur dispose de 60 jours pour vous remettre l'argent en cas de rachat total, à compter de la réception de l'ensemble des documents requis..

 

Il faut donc largement anticiper la demande de rachat par rapport à votre projet immobilier, la somme devant être sur le compte du notaire à la date de signature. Il suffit de consulter ce forum pour voir que plusieurs fois des ventes ont été repoussées suite au non versement de l'assurance vie.

 

Dans ces conditions vu que nous sommes en mai et que vous souhaitez acheter cette année, cela vous laisse moins de 6 mois de placement pour ces 100 000 euros.

 

Pour une durée de placement aussi courte sur un fonds en euros, et compte tenu des frais de gestion cette opération ne vous rapportera pratiquement rien. Commencez par remplir au maximum votre LA et LDD et celui de votre épouse et placez le reste sur un livret bancaire. Au moins cet argent sera disponible à tout moment.

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Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

 

 

Tout à fait d'accord avec les observations d'Opiocm.

Il est clair que si vous êtes sûr de racheter à très brève échéance, il vaut mieux, pour autant que vous ayez des livrets A et LDD disponibles, les utiliser au maximum. Cela vous rapportera autant, voire plus. J'étais parti du principe que vous étiez complet à ce niveau. Sinon, les placements bonifiés peuvent être regardés, comme je vous l'ai dit, mais pour bénéficier du taux bonifié, il y a souvent une contrepartie en terme de délai de conservation des fonds. A regarder donc.

En fin, pour bénéficier d'un rachat 72 heures, il faut, que le compte externe sur lequel les fonds doivent être virés soit enregistré préalablement  auprés de Générali (à vérifier auprès du service clients par exemple) et laisser 30% de la valorisation du contrat avec un minimum de 1000 €. Pour un rachat total, le rachat 72h n'est donc pas possible. Le délai de mise à disposition des fonds sera donc long, comme précisé par Opiocm.

 

Bonne journée

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Contributeur fréquent

Re: Rachat partiel ou total

Une petite question complémentaires :

J'ai un contrat d'assurance vie ouvert chez Boursorama depuis le dévut de l'année (en fait pour ne plus faire de versements sur ING et donc le figer en l'état avant le changement de fiscalité) et un autre (principal) chez ING de plus de 8 ans.

J'ai cru comprendre que le choix entre PFL et IR était irrévocable pour TOUS les placements de l'année concernée. Comment fonctionne donc la fiscalité si je fais un prélèvement partiel sur les 2 contrats la même année ? Si j'opte pour le PFL sur le contrat récent (ce qui est mon intéret) etant dans une tranche à 30%, puis je quand même choisir l'option sur l'IR sur celui de plus de 8 ans afiin de bénéficier des seuls d'éxonération (7200 € pour un couple sur la PV) et ne rien avoir à verser au moment du retrait ? C'est la méthode que j'appliquait jusqu'à présent pour "purger" les plus values ?  

 

Cordialement

 

 

 

Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

 

Bonsoir Auropavi,

 

Vous avez, à mon avis, fait le bon choix en décidant d’ouvrir, début 2018, un nouveau contrat qui sera soumis au prélèvement fiscal unique (PFU ou Flat Tax). La gestion fiscale de vos assurances-vie sera ainsi plus simple.

 Le contrat ING dont tous les versements sont antérieurs au 27/09/2017 relève de l’ancienne législation. Pas de changement donc pour ce contrat.

Du fait de l’ancienneté du contrat supérieure à 8 ans, vous pouvez, sur option à formuler auprès de la banque lors du rachat, continuer à bénéficier de l’abattement de 9200 euros (couple) et non 7200 euros, en choisissant l’imposition au barème, plutôt que le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

Comme indiqué ci-avant, le nouveau contrat relève de la législation sur la Flat Tax. Sa gestion est totalement indépendante du contrat ING soumis à l’ancienne règlementation.

Si vous faites un retrait partiel sur le nouveau contrat, par définition avant 8 ans d’ancienneté, l’assureur prélèvera, (sauf demande de dispense à effectuer par les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50000 euros pour les couples, 25000 euros pour les personnes seules, avant le 30 novembre d’une année pour être applicable aux revenus de l’année suivante), outre les contributions sociales au taux de 17,20 %,  un acompte d’impôt sur le revenu dit PFO ou PFU, au taux de 12,80%, soit un prélèvement global de 30% correspondant au taux global de la Flat Tax.

Lors du dépôt de la déclaration de revenus, l’année suivante, vous aurez à choisir, pour le nouveau contrat, entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le PFU avec prise en compte de l’acompte (PFO) prélevé par l’assureur lors du retrait. Si comme vous dites, votre taux marginal d’imposition est à 30 %, vous aurez, bien évidemment, intérêt à choisir le PFU de 12.80 %.

Vous ne serez donc pas pénalisé par la nouvelle législation, puisque les produits afférents au nouveau contrat de moins de 4 ans seront imposés au taux de 12,80% alors qu’avec l’ancien système, ils auraient été taxés à 35%.

 

Espérant vous avoir éclairé un peu, 

 

Bonne fin de soirée

 

Contributeur fréquent

Re: Rachat partiel ou total

Merci Jeanmi12 pour ces excellents commentaires.
Que pensez vous de ma stratégie consistant à purger mes plus-values par rachat partiel sur le contrat ING (à hauteur de 4600 € de PV soit un retrait de l'ordre de 60 000 €) pour les réinvestir sur le contrat récent que je viens d'ouvrir chez Boursorama ?
Je précise que mon contrat ING est >150 000 € mais ce n'est pas le cas de mon contrat Boursorama.
J'envisage également un achat immobilier début 2019 pour lequel j'aurai besoin de faire des retraits importants et souhaite donc optimiser ma fiscalité.
Cordialement
Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

@auropavi,
Très bonne stratégie classiquement utilisée pour optimiser la fiscalité. Stratégie qui, de plus, devrait être rentable, car il me semble bien que les fonds euros de Boursorama ont de meilleurs rendements que ceux d'Ing et d'Eurossima principalement.
Bon dimanche
Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

@auropavi,
Je m'aperçois que vous parlez de 4600€ d'abattement pour purger les plus-values. Si vous déclarez conjointement vous pouvez bénéficier de 9200 € d'abattement, si besoin.
Contributeur fréquent

Re: Rachat partiel ou total

Oui vous avez raison c'était simplement pour simplifier la discussion car j'ai en fait 2 contrats de plus de 8 ans chez ING l'un pour moi l'autre pour mon épouse.
Cordialement
Contributeur fréquent

Re: Rachat partiel ou total

Oui absolument le fond Euro exclusif a le même rendement que netissima sans obliger à prendre 20% en unités de compte.
Je ninvesti que sur ce fond car par contre eurossima est moins interressant chez Boursorama que chez ING car frais de gestion supérieurs.
Nous avons d'ailleurs eu je crois l'occasion de discuter ce point en début d'année.
Cordialement
Contributeur respecté

Re: Rachat partiel ou total

En effet, je pensais à cette discussion que je n'étais pas allé consulter pour avoir les vrais chiffres, mais je me souvenais de l'essentiel.
Je n'ai donc pas encore totalement perdu la mémoire !
Trêve de plaisanterie.
A une prochaine.
Nouveau Contributeur

Re: Rachat partiel ou total

Bonjour a tous,

 

Aprés avoir lu beaucoup de discution sur le forum concernant la fiscalité de l'assurance vie

j'ai besoin d'aide pour comprendre. Je post donc ici. D'avance merci a ceux qui pourront m'éclairer ! Smiley heureux

 

Je compte procédé au rachat total de l'une de mes assurances vie.

Hors, je me pose quelques questions concernant la fiscalité de celle-ci qui fut ouverte en 2015.

Mon dernier versement datant du 10 fevrier 2017.

 

Si j'ai bien compris, les "interets" produits seront taxés et donc deux options fiscale me sont proposés :

 

1 - Imposition au bareme IR

     Interets a éclarer lors de ma prochaine déclaration.

     Dans mon cas TMI 30% + 17.20% de CS

 

Ou

 

2 - Prélévement forfaitaire libératoire

     35% + 17.20% de CS

 

Si je devais choisir l'option n°2, le prélevement forfaitaire libératoire.

 

L'impot est prélevé par l'assureur (??)

puis la somme de mon AV m'est restitué et ...Je n'ai donc rien d'autre a déclarer ?

 

Ai-je bien saisi ? Mmmm j'ai un gros doute ...

 

"Depuis le 1er 2018, date d'entrée de la flat tax, 2 régimes fiscaux coexistent : Pour les versements antérieur au 27 septembre 2017, c'est l'ancien régime qui s'applique, a savoir imposition des produits correspondants a ces versements, soit au bareme de l'impot du revenu, soit au prélevement forfaitaire libératoire de 35%. Une option devra etre faite lors du rachat."

 

De quelle option sagit -il ?

 

Bref, je rame un peu, beaucoup ... Smiley frustré

Contributeur régulier

Re: Rachat partiel ou total

Bonjour,

 

Tout d'abord si votre dernier versement est antérieur au 27 septembre 2017, votre assurance vie relève exclusivement de l'ancien mode de calcul.

 

Vous devez donc lors de votre demande de rachat indiquer l'option fiscale retenue (prélèvement forfaitaire libératoire ou imposition sur vos revenus, ce qui veut dire déclarer les intérêts perçus lors de votre déclaration d'impôts en 2019).

 

Si vous choisissez le PFL, le taux dépend de l'ancienneté de votre contrat

  • 35% en cas de rachat avant 4 ans,
  • 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% à partir de 8 ans.

 

Si vous choisissez l'imposition sur les revenus et si votre contrat a plus de 8 ans à la date du rachat, vous bénéficiez d'un abattement de 4600 euros (pour une personne seule) sur le montant des intérêts : vous ne serez donc pas imposé si les intérêts ne dépassent pas ce montant.

 

Pour un contrat de moins de 8 ans, vous serez imposé selon votre taux marginal sur le montant total des intérêts.

 

Dans tous les cas la CSG devra être acquittée lors du rachat. son montant est le même dans les deux cas.

 

Il faut donc calculer la solution la plus avantageuse pour vous. D'après les renseignements que vous donnez il n'y a pas un gros écart entre les deux calculs, même si votre TMI est inférieur au PFL pour un contrat de moins de 4 ans. Tout dépend par conséquent des sommes en jeu, s'il n'y a que quelques euros d'écart avec le PFL vous n'aurez aucune formalité ultérueure à accomplir.

 

Clôturer un contrat AV en octobre n'est jamais une bonne solution, vis à vis des dividendes de l'année en cours pour le fonds en euros. Donc si vous détenez des parts d'Eurossima ou Netissima dans votre contrat, effectuez un retrait partiel de 90 % de vos avoirs, et attendez fin janvier 2019 pour fermer définitivement votre contrat. ainsi vous ne perdrez pas vos droits à la participation aux bénéfices pour 2018.

 

Nouveau Contributeur

Re: Rachat partiel ou total

Bonsoir Opiocm,

 

Et merci beaucoup pour votre réponse compléte et détaillée ! Smiley heureux

 

J'arrive au même conclusion que vous concernant la différence entre l'imposition IR a 30% et le PLF a 35%, et d'aprés mon petit calcul cela se compte a quelques dizaine euros ...

 

Effectivement, comme vous le soulignez cloturer mon AV

(qui est investi 100% euros) fin octobre n'est pas trés judicieux mais malheureusement je ne peux faire autrement et donc réduirai les intérets 2018 fortement pour passer a un taux de 0.39% (je crois de mémoire).

 

Cependant, dois-je tout de même déclarer les intérets perçu sur ma déclaration d'împots 2019, si j'opte pour le PLF ?Ou cela ne concerne que l'option IR ?

Meilleurs auteurs de solution

Une claire

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