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Bourse et Assurance Vie
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laurentspc
Membre

Réforme Assurance vie 2017

Bonjour,

 

Pourriez vous m'éclairer sur la réforme de l'assurance vie 2017 à savoir :

 

La flat tax impactera t elle les nouveaux contrats d'assurances vie dès le premier euros ?

Les anciens contrats d'assurances vie seront concernés dès 150 000 € ?

 

Le montant de 150 000 € est il prévu par contrat ou par foyer fiscal ?

 

Connaissez vous la date de mise en vigueur histoire de voir si il faut "se précipiter" ou pas pour rouvrir une assurance vie Netissima ?

 

Et pour finir ayant déja une assurance vie Eurossima pensez vous qu'il est judicieux d'en ouvrir une deuxieme de type Netissima?

 

Merci d'avance

Cordialement

 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Sophie-C
Retraité du Web Café

Re: Réforme Assurance vie 2017

Bonjour laurentspc,

 

La loi dont vous parlez n’en est qu’au stade de projet. Avant que celle-ci soit votée, nous allons attendre une version définitive pour vous informer des changements.

 

Nous n’avons pas de certitude sur ce qui sera mis en œuvre hormis que cela prendra effet courant 2018 plutôt que 2017, en lien avec la loi de Finance de l’année prochaine.

 

Nous vous recommandons également de consulter ce lien.

 

Pour vous apporter des précisions sur le fonctionnement de votre assurance-vie (qui est un contrat multi support et non mono support), nous vous proposons de faire le point sur votre contrat.

Nous allons pour cela vous envoyer un message privé. Pour le consulter, cliquez sur l’enveloppe située au-dessus de votre profil.

 

Nous vous souhaitons un bon après-midi.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
Sophie-C
Retraité du Web Café

Re: Réforme Assurance vie 2017

Bonjour laurentspc,

 

La loi dont vous parlez n’en est qu’au stade de projet. Avant que celle-ci soit votée, nous allons attendre une version définitive pour vous informer des changements.

 

Nous n’avons pas de certitude sur ce qui sera mis en œuvre hormis que cela prendra effet courant 2018 plutôt que 2017, en lien avec la loi de Finance de l’année prochaine.

 

Nous vous recommandons également de consulter ce lien.

 

Pour vous apporter des précisions sur le fonctionnement de votre assurance-vie (qui est un contrat multi support et non mono support), nous vous proposons de faire le point sur votre contrat.

Nous allons pour cela vous envoyer un message privé. Pour le consulter, cliquez sur l’enveloppe située au-dessus de votre profil.

 

Nous vous souhaitons un bon après-midi.

Auropavi
Contributeur fréquent

Re: Réforme Assurance vie 2017

Personnellement j'aurais aussi aimé savoir si l'exonération sur 4600 euros (ou 9200 pour un couple) de la plus value annuelle en cas de sortie partielle continuerait à s'appliquer sur les contrats de plus de 150 000 euros.
D'après les dernières déclarations de Lemaire je comprends que oui entre les lignes mais c'est pas dit explicitement et pourtant ce point est fondamental car si cette exoneration est maintenue alors pour la plupart des contrats >150000€ l'impact sera négligeable sauf évidemment en cas de retrait total mais normalement ça peut se gérer sauf en cas de succession.
Par contre il faut regarder l'impact sur la purge des plus values pratiquée par nombre d'entre nous car même si l'exonération est maintenue le réinvestissement sera un nouveau versement...
J'ai peur qu'il faille oublier cette pratique après le passage de la loi.
Merci pour vos remarques et conseils
Auropavi
Contributeur fréquent

Re: Réforme Assurance vie 2017

ING aurait pu anticiper que la réforme serait effective rétroactivement le 27 septembre 2017 au lieu de communiquer sur une mise en œuvre en 2018 uniquement
Je crains que vous ne voyiez plus se versement sur les contrats >à 150000 € avant longtemps.
J'ai pour ma part fait un versement juste avant mais je prévoyais d'en faire d'autres d'ici là fin de l'année ce que je ne ferai pas.
Julia-K
Retraité du Web Café

Re: Réforme Assurance vie 2017

Bonjour Auropavi,

 

La réforme reste un projet de loi, on ne sait pas si il sera voté en l’état ou si elle sera modifiée.

 

La date de vote est à la fin d’année (fin Décembre l’année dernière, par exemple).

 

Les clients ayant des encours de plus de 150.000€ en ASV (300.000€ pour un couple) bénéficieront toujours de l’abattement de 4600€ ou 9200€ après 8 ans mais au-delà de l’abattement, l’ancienne fiscalité était 15,5% PS + 7,5% PFL, soit 23%, elle devient 30% (17,2% PS + 12,3% PFL), soit une évolution de 7 points, et surtout reste avantageuse par rapport à l’IRPP.

 

Bonne journée à vous.

Auropavi
Contributeur fréquent

Re: Réforme Assurance vie 2017

Bonjour Julia, vous avez raison sauf sur un point à savoir la rétroactivité au 27 septembre qui de toutes façons bloquera toute initiative jusqu'à la fin de l'année car qu'elle soit finalement appliquée ou pas on ne peut pas prendre de pari sur ça.
Pour ma part et jusqu'à nouvel ordre ou promotion D'ING je ne verse plus rien.
Ce que je reproche à ING c'est d'avoir négligé ce risque de rétroactivité alors que d'autres ont prévenu leurs clients qui ont pu prendre des dispositions en conséquences
Cordialement
Meilleurs auteurs de solution