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Sc-will99
Visiteur occasionnel

Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

Bonjour,

Ayant deux comptes titres : un compte titre en nom propre et un compte titre joint avec mon épouse. En janvier  des dividendes d'action US de la société ORI sont versés sur ces deux comptes.

Dans le cas du compte joint j'ai eu un prélèvement de 30% US sur le montant unitaire brut de 1$

QUANTITE :  -880   
 PX UN.BRUT :  +0,68339 BRUT :  +601,39 

Dans le cas du compte en nom propre j'ai eu un prélèvement de 15% US  sur le montant unitaire brut de 1$

QUANTITE :  -910   
 PX UN.BRUT :  +0,82983 BRUT :  +755,15

Depuis janvier j'ai eu plusieurs interlocuteurs très cordiaux du service client qui m'ont indiqué faire le nécessaire (en ayant pris attache avec leur hiérarchie) et que la ligne de compte serait corrigée afin que le prélèvement de 15% soit appliqué sur le compte joint (celui avec mon épouse).

Sauf que ne voyant toujours rien venir, j'ai appelé pour la 5ème ou 6ème fois,  et  lors de cet appel l'interlocuteur semblait découvrir le problème alors que rien n'a été corrigé. Cette personne a fait une relance  et depuis je devais être recontacté pour confirmation.

Or plus aucun retour j'ai l'impression de repartir à zéro depuis 5 mois.

Faut-il envoyé un courrier de réclamation ou y-a-til quelqu'un d'autre ou un service particulier à saisir pour ce genre d'erreur afin qu'elle puisse être corrigée?

Merci de vos conseils et informations.

Bien cordialement

 

5 RÉPONSES 5
Sc-will99
Visiteur occasionnel

Re: Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

En fait après calcul des autres dividendes us perçus sur ce compte joint depuis mars je me rend compte que je suis prélevé de 15% de trop à chaque fois.....

L'avis d'opéré mériterait d'être plus clair.

Reste que je ne comprend pas pourquoi la convention fiscale us pour éviter la double imposition est correstement appliquée sur mon compte titre en nom propre et ne l'est pas sur mon compte joint.??

Doriane-D
Modérateur

Re: Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

Bonjour Sc-will99,

 

Bienvenue sur la communauté ING.

 

La fiscalité sur les dividendes US est de 30 ou 15%.

 

Si elle est à 15%, c'est que pour le compte désigné le statut QI (Qualified Intermediary) est le bon.

 

Afin d'avoir des informations complémentaires, je vous invite à contacter le Centre de Relation Clients, un conseiller vous indiquera ce qu'il manque.

 

Bon après-midi. 

Doriane-D

Sc-will99
Visiteur occasionnel

Re: Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai transmis 3 fois par mail et deux fois par téléchargement les documents d'identité depuis décembre 2020 et le centre client me dit que c'est réglé or rien n'a été fait car je devais recevoir un coupon EPD à 0.45$ et je me retrouve à 0.26 euros brut au lieu de 0.37euros par stock après conversion et pas de crédit d'impôt(peut-être normal pour ce stock?). Par ailleurs le 23/03 j'ai eu un coupon de Old Republic de 0.22$ et je me retrouve avec un brut de 0.15208 au lieu de 0.1844. On me retire en plus le crédit d'impôt de mon versement???, la contribution sociale(ok) et prélèvement(ok), au final je ne touche que 45% de mon dividende dû en numéraire au lieu de 55%. Je récupère 12,61% en crédit d'impôt. Au final je il m'est prélevé 100-45-12.61= 43% de mon dividende???. Apple le 21 mai 022$ brut = 0.1484 euros net!. Je pense que depuis décembre 2020 et 5 relances mon cas aurait pu être réglé (covid compris).

Cordialement

Doriane-D
Modérateur

Re: Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

Bonjour Sc-will99,

 

Je vous invite donc à ouvrir une réclamation par téléphone ou courrier à notre adresse gratuite.

 

Vous serez contacté après analyse.

 

Bon après-midi.

 

Doriane-D

 

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Problème de correction d'une erreur de versement de dividende

Je vous conseille le téléphone ou alors par courrier postal indiquez bien en gros le mot "réclamation", car je reste sur l'impression que nombre de courriers envoyés en libre réponse se retrouvent directement à la poubelle.

 

ING ne répond pas plus aux courriers libre réponse qu'aux mails, à moins qu'ils ne rentrent dans une case bien précise et prédéfinie.

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