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Prélèvement à la source sur dividendes US

Je fais suite à un message précédent pour lequel je n'ai pas reçu de réponse.

La retenue à la source, pratiquée par ING, au profit du fisc américain de 30% me semble abusive. Je dispose d'un compte titre chez un de vos confrères et le prélèvement à la source est de 15% et non de 30%.
La consultation de sites internet montre que les taxes dues au fisc américain sont de 15% et non de 30%
Ce point est important.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser la position d'ing sur cet aspect de la fiscalité et m'indiquer si un prélèvement à la source conforme aux conventions fiscales, c'est à dire de 15% au lieu de 30%, peut être mis en place.
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Re: Prélèvement à la source sur dividendes US

Bonjour ecureuil83,
 
ING n’est pas un intermédiaire qualifié (QI : Qualify Intermédiaire) sur les marchés américains, agrément délivré par l’administration fiscale américaine (IRS).
 
Nos clients ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit sur les dividendes sur les actions américaines, néanmoins ceci n’impacte pas les autres dividendes étrangers (Suisse ou encore l’Angleterre).
 
Les 15% ne sont donc malheureusement pas restituables.
 
Nous restons à votre disposition pour toute autre demande d'information et vous souhaitons une agréable fin de journée.

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1 RÉPONSE 1
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Re: Prélèvement à la source sur dividendes US

Bonjour ecureuil83,
 
ING n’est pas un intermédiaire qualifié (QI : Qualify Intermédiaire) sur les marchés américains, agrément délivré par l’administration fiscale américaine (IRS).
 
Nos clients ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit sur les dividendes sur les actions américaines, néanmoins ceci n’impacte pas les autres dividendes étrangers (Suisse ou encore l’Angleterre).
 
Les 15% ne sont donc malheureusement pas restituables.
 
Nous restons à votre disposition pour toute autre demande d'information et vous souhaitons une agréable fin de journée.

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