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lephilou
Membre

Ouverture compte joint avec américain: conséquences sur assurance vie ING déjá détenue.

Bonjour,

Je m'apprête á renvoyer les documents d'ouverture d'un compte commun ING DIRECT avec mon partenaire de PACS, de nationalité américaine résident en France donc soumis á des règles fiscales spécifiques de part sa nationalité.

Je suis uniquement de nationalité française, né et résidant en France. Je possède un compte individuel á mon nom, sans procuration, et un contrat d'assurance vie ING direct á mon nom seul ouvert avant mon PACS.

Puis-je continuer á détenir et faire fonctionner mon compte individuel et mon assurance vie sans soucis suite á l'ouverture de ce compte joint?

Je ne serai á priori pas considéré comme ayant le statut de "US PERSON" pour mes propres compte mais mon nom devra cependant apparaître sur le formulaire fiscal w9 que mon partenaire de PACS américain devra remplir.

ING me demande de remplir un formulaire W8 pour certifier que je ne suis pas "Us person". Pouvez-vous me confirmer que je ne serai pas concerné par la réglementation américaine pour mes comptes et placements en nom propre?

J'ai lu également que ING avait fermé dans le passé des comptes et assurance vies pour des personnes présentant des "indices d'américanité". En ouvrant un compte joint avec mon partenaire américain vais-je rentrer dans cette catégorie?

Puis-je ouvrir de nouveaux contrats d'assurance vie, comptes titres ou PEA á mon nom seul suite á cette ouverture de compte joint?

Merci pour vos réponses.

Philippe

1 RÉPONSE 1
Florence-C
Retraité du Web Café

Re: Ouverture compte joint avec américain: conséquences sur assurance vie ING déjá détenue.

Bonjour lephilou

 

Si vous êtes uniquement résident français, vous pouvez conserver les comptes déjà ouverts. 

 

Vous ne serez donc pas considéré comme une US Person et ne serez donc pas concerné par la réglementation américaine pour vos comptes personnels. 

 

Vous aurez donc la possibilité d'ouvrir de nouveaux comptes. 

 

Cependant, dans le cadre de l'ouverture de votre compte joint, il vous sera effectivement demandé de renseigner le formulaire W8-ben ou le W9 en fonction de votre situation. 

 

Nous vous souhaitons un bon après-midi. 

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