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et rebelote
8H40 j'essaie de passer un ordre............impossible!!!!!!!!
Il faudrait regarder les conditions générales mais j'ai bien peur qu'en cas de dysfonctionnement en ligne il n'y soit tout au plus prévu que la gratuité des ordres transmis par téléphone (au lieu des 10€ habituels).
"67.5.1. En cas d’interruption du service internet de passage d’ordres, le Client peut adresser ses ordres à ING Direct au moyen des autres canaux proposés (téléphone, courrier, télécopie). Lorsque l’interruption concerne le canal téléphone, le Client est invité à transmettre ses ordres par internet, courrier ou télécopie. Les ordres transmis par courrier ou télécopie doivent être signés par le Client... "
"8.3 ING Direct s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour que le Client ait un accès optimal aux Produits et Services et n’est pas tenu à cet effet à une obligation de résultat.
8.4 Les Services à Distance de ING Direct peuvent être interrompus du fait notamment de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge, et plus généralement en raison de tout cas de force majeure ou du fait d’un tiers indépendant de la volonté de ING Direct qui ne saurait en être déclaré responsable pas plus que d’une quelconque difficulté d’émission, de réception, de transmission et, plus généralement, de toutes perturbations sur le réseau Internet, des télécommunications ou informatique.
8.5 ING Direct et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n’assument aucune obligation et, par voie de conséquence, aucune responsabilité quant à l’utilisation par le Client des Services à Distance.
8.6 Le Client renonce à réclamer à ING Direct et/ou ses mandataires ou correspondants des dommages-intérêts pour toutes pertes éventuelles encourues par lui du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution, par ING Direct et / ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité des services à distance de ING Direct ou de cas particuliers (en raison notamment d’un cas de force majeur, de faits naturels - tremblement de terre, tempête - ou techniques - incident industriel ou nucléaire, d’une guerre, d’une attaque terroriste, d’un incendie, d’une panne électrique, d’actes de sabotage, d’inondations, d’un "mouvement social" des réseaux de transports publics ou du personnel d’ING Direct, d’une pandémie ou de la défaillance d’un sous-traitant ou fournisseur d’ING Direct ou encore en raison d’opérations de maintenance, d’évolutions ou mises en production importantes ou de l’indisponibilité quotidienne d’une heure vers minuit), le Client pourra contacter ING Direct pour déterminer le moyen le plus approprié pour transmettre son ordre d’opération. A défaut, la responsabilité d’ING Direct ne pourra être engagée pour non exécution de l’ordre."
Il faut fouiner dans les textes, mais vous avez peut-être la possibilité de négocier des compensations, s'il n'y a pas de "maintenance, évolutions ou mises en production importantes"
"Un contrat est un contrat"
Le soir pour vous (à Nouméa) et le matin pour moi en "métropole"
Bonne nuit (que cela ne vous emêche pas de dormir ) et... bonne année .
N'oublions pas non plus l'article L132-1 du code de la consommation qui, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs , répute non écrites les clauses abusives, à savoir celles qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
En matière bancaire, de nombreuses décisions ont été prises par les tribunaux pour invalider de telles clauses.
Les conventions conclues avec ING contiennnent-elles de telles clauses ?
Je n'en sais rien, mais en cas de litige, on pourrait s'en inquiéter.
Bonne journée à tous
Réponse de TROPCHER purement juridique, ce qui met ING sur la défensive avec des réponses d'avocat.
ING peut fermer son site, le téléphone est suffisant selon le contrat !
Un peu d'intelligence, un peu de sérieux en commençant par tester les modifications informatiques (point 8.3 du contrat), par exemple le bandeau des ordres hier, ou un ordre de vente transformé en ordre d'achat depuis le 1/1/2018 etc.
Tropcher a cité, je pense, le texte des conditions générales en matière de bourse, conditions que je ne connais pas puisque je n'ai pas de portefeuille boursier.
Ce que j'ai voulu dire, c'est que le texte n'est pas forcément opposable au client, s'il contient des clauses abusives, à l'égard desdites clauses que la loi répute non écrites.
Y-a-t-il des clauses abusives ? Un avocat spécialisé pourrait le dire.
Quoiqu'il en soit, en matière de bourse, on ne peut se satisfaire d'un service déficient qui ne permet pas de passer des ordres en temps réel. ING a l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens propres à rétablir rapidement une situation normale en matière boursière.
CDT