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Bourse et Assurance Vie
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Contributeur estimé

Nouvelles conditions générales assurance vie

Bonjour

 

J'ai vu que les conditions générales de l'assurance vie ING ont été remaniées car elles sont datées de novembre 2016. Vous pouvez les télécharger en bas de cette page http://www.ingdirect.fr/assurance-vie/

 

Je n'ai pas encore pris le temps de lire l'ensemble mais de prime abord j'ai quelques questions :

 

  • Incohérence au niveau de la garantie du fonds euros

A la page 2, il est précisé : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes
versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après).

Or, à la page 8, dans le tableau des rachats, les versements sur les fonds euro sont présentés bruts de frais (et non nets de frais comme précédemment).

 

Question : la garantie des fonds euros est-elle nette ou brute de frais ?

 

  • Voyez-vous d'autres différences par rapport aux anciennes conditions générales (celles de Février 2016 pour ceux qui en ont une copie) ?

Merci

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Contributeur d'honneur

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Oui, merci, j'ai bien retrouvé votre citation :

 

"2-...Pour la partie des droits exprimés en euros : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après)....

 

5-... Frais de gestion sur les supports en euros : • 0,60 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le Fonds Eurossima. • 0,75% maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le Fonds Netissima...."

 

Pour moi, mais je peux me tromper, les sommes versées nettes de frais sont les sommes versées après déduction des frais, comme sur les intérêts des livrets, les salaires etc... : Le "net" est inférieur au "brut", et entre les deux il y a les frais et bientôt les impôts avec le prélèvement à la source.

 

Je n'ai pas relevé d'autres différences avec l'ancien contrat de février (il change donc tous les six mois), mais je dois reconnaitre que je toutes ces petites lignes ne sont pas "ma tasse de thé" et que je ne les lis que quand je ne peux pas faire autrement.Smiley triste

 

 

 

 

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Contributeur occasionnel

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Puisque les contrats sont individuels, est-ce que ça ne veut pas dire que les frais de gestion resteront à 0,60% sur les anciens contrats ?

Sinon, je ne comprends pas comment Generali / ING peuvent modifier les conditions sans nous consulter auparavant et sans avenant au contrat.

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Retraité du Web Café

Re: Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Bonsoir Depassage et jerygor

 

Cette augmentation des frais de gestion pour le fonds Eurossima ne concerne que les nouveaux contrats ayant été souscrits à compter du 04/01/2017. 

 

Tous les contrats antérieurs au 04/01/2017 ne sont pas concernés et restent avec des frais de gestion à 0.60% par an (déduit de la performance du taux). 

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne fin de journée.

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14 RÉPONSES 14
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Contributeur d'honneur

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

"brut de frais" veut dire "avant prélèvement des frais"

"net de frais" veut dire "après prélèvement des frais"

 

Par exemple mon livret orange me rapporte 0.3% en brut et 0.15% environ en net.

 

Les valeurs de rachat d'un versement initial de 700 euros publiées en page 8 sont nettes de frais :

 

"dans la quatrième colonne, la valeur de rachat sur le fonds en euros diminue du fait du prélèvement des frais de gestion annuels de 0,75%."

 

C'est à dire qu'au bout d'un an on ne vous garantit plus que le remboursement de 694.75  € et 659.09 € après 8 ans.

 

Dans l'encadré (page 2 ?) je lis seulement :

"4. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l’Assureur dans un délai de deux (2) mois. Les modalités de rachat sont indiquées aux articles “Règlement des capitaux” et “Modalités de règlement et adresse de correspondance” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales. Des tableaux indiquant les valeurs de rachat et le montant cumulé des versements bruts du contrat au terme des huit premières années figurent à l’article “Montant cumulé des versements bruts et valeurs de rachat au terme des huit premières années” de la présente Note d’Information valant Conditions Générales."

 

je ne retrouve pas votre citation :

"A la page 2, il est précisé : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes
versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après)."

Cette rédaction est il est vrai quelque peu ambigüe : les sommes versées nettes de frais peuvent être aussi bien comprises comme "avant que les frais ne soient prélevés" comme "après que les frais aient été prélevés.", mais, pour suivre l'exemple du livret orange, je pencherais pour la seconde interprétation qui est cohérente avec le tableau de la page 8.

 

Dans la pratique le taux de participation aux bénéfices a toujours compensé les frais (mais non le taux minimal garanti de 0.5% cette année alors que le taux de frais est de 0.6% sur eurossima : Ils prennent 0.75% en page 8 comme s'il s'agissait de netissima) et vu l'effet de cliquet on devrait toujours être remboursé d'une somme au moins égale à celle que l'on a versée, à moins qu'un jour le taux de rendement annuel ne devienne inférieur aux frais de gestion (l'an passé le taux net de frais a été de 2.75% pour eurossima) et vu la panique déclenchée par la loi Sapin 2 (ajoutée à la perspective d'une hausse des taux des banques centrales) je doute qu'il diminue beaucoup encore l'année prochaine.

 

Les compagnies d'assurance ne sont pas "folles" et ne pourraient se permettre ce genre de fantaisie qu'après une periode de plusieurs années consécutives de bourses euphoriques  - par rapport aux taux obligataires et à l'inflation - (pour pouvoir diriger les épargnants vers les unités de compte), ce qui ne parait pas particulièrement prévisible en ce moment.

 

 

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Contributeur estimé

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

@tropcher

 

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

 

"Pour la partie des droits exprimés en euros : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après) "  est indiquée à la 5ème ligne du point 2 de la page 2.

Sur cette même page, au point 5, sont précisés les différents frais relatifs au contrat : frais de gestion, ...

 

Selon cette phrase, une personne qui verse 100 sur un fonds euros devrait récupérer au moins 100 au fil des années.

 

Or, le tableau des rachats présente des versements qui décroient au fil des ans à cause des frais de gestion amputés.

Ce type de tableau est mis lorsque la garantie des fonds euro est brute de frais de gestion.

 

Dans le tableau des conditions générales précédentes, les 700 restaient 700 au fil des années.

 

Je considère cela comme une incohérence.

Soit la garantie est nette et le tableau présentant une valeur de 700 au départ présente une valeurs de 700 au bout de 8 ans

Soit la garantie est brute et le tableau présenté est juste.

 

Hormis cette affaire de tableau, avez-vous vu d'autres changements par rapport aux précédentes CG ?

 

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Contributeur estimé

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Je note quand même un point positif, c'est le fait que les frais de gestion n'ont pas augmenté contrairement à la volonté de l'assureur.

Il me semble que eurossima aura des frais de gestion de 0.70 % ou 0.75% à compter du 1er janvier 2017 chez d'autres courtiers tels Boursorama.

 

Ces frais de gestion constants rendent ce contrat plus rentable que d'autres où l'augmentation des frais de gestion du fonds euro, nouveau produit de luxe, est appliqué.

 

 

 

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Contributeur d'honneur

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Oui, merci, j'ai bien retrouvé votre citation :

 

"2-...Pour la partie des droits exprimés en euros : le contrat comporte une garantie en capital qui est au moins égale aux sommes versées, nettes de frais (frais précisés au point 5 ci-après)....

 

5-... Frais de gestion sur les supports en euros : • 0,60 % maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le Fonds Eurossima. • 0,75% maximum par an de la provision mathématique du contrat libellée en euros sur le Fonds Netissima...."

 

Pour moi, mais je peux me tromper, les sommes versées nettes de frais sont les sommes versées après déduction des frais, comme sur les intérêts des livrets, les salaires etc... : Le "net" est inférieur au "brut", et entre les deux il y a les frais et bientôt les impôts avec le prélèvement à la source.

 

Je n'ai pas relevé d'autres différences avec l'ancien contrat de février (il change donc tous les six mois), mais je dois reconnaitre que je toutes ces petites lignes ne sont pas "ma tasse de thé" et que je ne les lis que quand je ne peux pas faire autrement.Smiley triste

 

 

 

 

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Contributeur occasionnel

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Le fonds euro ne serait donc plus totalement garanti en capital puisqu'on pourrait "perdre" chaque année les frais de gestion.

Ces nouvelles conditions générales s'appliquent-elles à l'ensemble des contrats ou uniquement aux nouveaux souscripteurs / nouveaux versements ?

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Contributeur estimé

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

@jerryagor

Je partage votre analyse. Selon ma lecture de ce fameux tableau des valeurs de rachats, si le fonds euros a un rendement nul, la valeur de rachat global des fonds euros diminuerait au lieu de rester au moins stable.

 

Je suis très surprise que les conditions générales changent ainsi sans demander l'approbation des souscripteurs; le contrat étant sensé être individuel.

A la GMF, où le contrat est également individuel, il y aune assemblée où chaque soucripteur est membre et les changements font l'objet d'un vote. Sans avoir à relire l'ensemble des conditions générales, on peut savoir ce qui a été modifié.

Là, il faut faire au moins une lecture transversale pour découvrir quelles sont les modifications Smiley frustré

 

 

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Contributeur d'honneur

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

A supposer que le rendement du fonds eurossima devienne nul (en "brut"), que même la garantie de progression (actuellement 0.5% par an), devienne nulle ... Alors chaque client verra son encours baisser de 0.6% par an ... Que pensez vous qu'il fera (qu'il ferait ?). sinon récupérer son épargne avant qu'elle ne perde encore plus ?

 

Cette modification est un "non évènement" qui fait partie du discours ambiant destiné à inciter les épargnants à se porter sur les unités de compte, lesquelles, en général rapportent plus que les fonds garantis (et c'est normal puisqu'elles sont assorties d'un risque), ce "risque" étant qu'elles peuvent très bien perdre 50% de leur valeur ou encore plus en une seule journée de "krach boursier", ou bien en quelques années consécutives de baisse continue des cours, et ensuite ne toujours pas avoir récupéré cette perte 20 voire 30 ans plus tard.

 

Le véritable risque, à mon avis, des fonds garantis, est que, le jour ou l'Etat devra rembourser sa dette (le jour où ses créanciers ne lui feront plus confiance), il prendra l'argent là où il est, et il est sur l'assurance vie en euros, et il y est "bien gardé" Smiley heureux , bien mieux que s'il se trouvait directement sur "les marchés".

 

C'est parce-que "les Français sont riches" - de leur assurance vie - que  l'Etat peut encore emprunter à taux faibles, et il n'est pas près de "scier" la branche sur laquelle il est assis.

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Contributeur occasionnel

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Je crois que c'est le seul assureur à avoir fait ce changement, non ?

 

Chez les autres assureurs, il a plutôt été choisi de forcer l'investissement en unités de compte pour tout versement sur le fonds en euro (par exemple, chez Spirica - via Linxea Spirit - je vois que tout versement depuis septembre 2016 doit être investi au minimum à 25% en unités de compte).

 

A choisir, la solution de Generali n'est peut-être pas si mal car elle laisse plus de flexibilité dans la gestion (on peut très bien décider d'être 100% Eurossima).

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Contributeur estimé

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Je crois que c'est le seul assureur à avoir fait ce changement, non ?

Non,

La garantie parcellaire des fonds euros est également appliquée dans d'autres contrats de Allianz, GMF, MAAF, MACSF, MMA, Swiff Life, Spirica et peut-être d'autres.

 

votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/verifiez-si-votre-contrat-d-assurance-vie-va-vous-couter-de-l-argent-d-ici-quatre-a-cinq-ans_1835335.html

 

Par contre, à ING, ils se sont vraiment lourdés sur la rédaction.

 

Exemple, dans le contrat BforBank Vie,

 

les anciennes CG précisaient :

" Pour la part des garanties exprimée en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais "

 

les nouvelles mises en place depuis septembre indiquent :

" Pour la part des garanties exprimée en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées (…), minorée chaque année des frais de gestion prélevés sur le contrat "

 

Mais en effet, il n'y a pas de contrainte d'investissement en unités de compte. Ce qui peut représenter un critère d'attractivité.

 

 

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Contributeur estimé

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

La communication d'ING devrait être améliorée.

 

Je découvre, par hasard, que les conditions générales de ING Direct Vie ont encore été modifiées. Les nouvelles sont en vigueur depuis janvier 2017.

 

En survolant rapidement, je m'aperçois que les frais de gestion de Eurossima ont augmenté. Ils ont passés de 0.60% à 0.75%

 

Or, il n'y a pas si longtemps, une communication d'un modérateur annonçait qu'il n'y aurait pas d'augmentation.

 

Il va falloir regarder tous les 2 mois si les conditions générales changent !

On est sensé avoir un contrat individuel donc être consulté en cas de changement. Ce n'est pas le cas (à moins que je sois l'exception) !!!

 

J'aimerais une communication claire où tous les changements prévus soient communiqués point par point au moins 2 mois à l'avance et non à découvrir fortuitement la nouvelle mouture pour ensuite avoir à me lancer dans une lecture ennuyeuse pour découvrir les changements qui peuvent avoir un impact dans ma gestion. A bon entendeur

 

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Contributeur occasionnel

Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Puisque les contrats sont individuels, est-ce que ça ne veut pas dire que les frais de gestion resteront à 0,60% sur les anciens contrats ?

Sinon, je ne comprends pas comment Generali / ING peuvent modifier les conditions sans nous consulter auparavant et sans avenant au contrat.

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Retraité du Web Café

Re: Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Bonsoir Depassage et jerygor

 

Cette augmentation des frais de gestion pour le fonds Eurossima ne concerne que les nouveaux contrats ayant été souscrits à compter du 04/01/2017. 

 

Tous les contrats antérieurs au 04/01/2017 ne sont pas concernés et restent avec des frais de gestion à 0.60% par an (déduit de la performance du taux). 

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne fin de journée.

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Visiteur fréquent

Re: Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Bonjour,

En ce qui me concerne contrat assurance vie souscrit en 2009 donc frais à 0.60 %.

Sur mon espace client CG Février 2016 alors qu'il y a eu des nouvelles CG en Novembre 2016.

Qu'en-est-il ?

Cordialement,

GODZILLA

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Modérateur

Re: Re : Nouvelles conditions générales assurance vie

Bonjour GODZILLA

 

Je suis navrée pour cela. 

 

Si les CG ne sont pas à jour, il s'agit effectivement d'un bug.

 

Je vous invite à contacter notre Centre de Relation Clients, afin de faire remonter un incident sur votre Espace Client. 

 

Bon après-midi. 

 

Maryne-H 

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