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ramit
Visiteur fréquent

Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Bonjour,
J'ai transféré mon PEA d'une banque tierce vers ING début 2020. J'ai ensuite investi l'essentiel dans différentes lignes. Jusque là, rien de spécial.
Il restait quelques centaines d'euro sur le compte espèce. Début 2021, je ne souhaitais pas investir plus, et avait un besoin limité de liquidé. J'ai alors fait la demande de rapatrier 628€ du compte espèce du PEA vers mon compte courant. Une semaine après, l'opération est faite. Je constate alors que le prélèvement fiscal est de 56 €, soit environ 8.9 %.
Ce taux de 8.9% correspond approximativement au taux de la CSG + RDS. On dirait qu'ING a appliqué les taux CSG + RDS comme si l'intégralité des sommes du compte espèce étaient des gains financier. Or, seule une petite partie de ces sommes correspondaient à des gains (de l'ordre de 33%). Du coup, le prelèvement fiscal aurait du être de 0.33 * 56 = 18 €.
D'ou ma question, en cas de retrait du PEA, quelles sont les modalités précises de calcul du taux de fiscalité ? Comment ING estime t il la part des 'gain' par rapport à la part du capital initial ?

Si chaque retrait du compte espèce est imposé comme s'il était un gain, celà réduit beaucoup l'intérêt du PEA.
Cordialement

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Vous avez investi X espèces sur votre pea qui est maintenant évalué à Y (total espèces + titres au cours actuel du marché) : Votre pea vous a rapporté 100*(Y-X)/X %.

 

Vous vendez x% de votre pea (soit 100*628/Y puisque vous retirez 628€)

 

Selon l'ancienneté du pea  (>5 ans) on vous retire 17%  de la plus value que vous avez réalisé sur ces x% de votre pea, c'est à dire ;

17% de x% du gain (Y-X) du gaint total de votre pea au moment du retrait des 628€ en espèces.

 

Par exemple si en plus des 628€ d'espèce vous avez aussi 628€ en titres et que vous ayez investi au total 1000€, votre pea vaut 1306 €, vous vendez la moitié soit 628€, vous payez en impôt 17% de (628-500) = 128, donc impôt de 22€

 

Puisque ces 628 € que vous vendez vous ne les aviez payés que 500€ donc vous avez bien fait une plus value de 128€

 

Si en plus de ces 628€ d'espèces vous avez aussi 6280 € de titres, en ayant investi au total 5000 € : Le gain de votre pea est de 6908-5000=1908 € , vous vendez 628€ sque vous aviez payés 5000*628/6280=500€, donc plus value de 128€ et taxe de 22€

 

Il faut faire le calcul en tenant compte de la somme totale investie sur votre pea et de la somme totale qu'il vaut au prix du marché au moment où vous retirez des espèces.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

8 RÉPONSES 8
thierry93
Contributeur estimé

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

bonjour

il a quel âge ton pea ?

ramit
Visiteur fréquent

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

J'ai oublié de précisé, le PEA en question ci dessus est ouvert depuis plus de 5 ans.

ramit
Visiteur fréquent

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

J'ai oublié de précisé, le PEA en question est ouvert depuis plus de 5 ans.

Cordialement. R. 

thierry93
Contributeur estimé

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

tu as juste les prélèvements sociaux de 17.2

douzemille
Contributeur fréquent

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Bonjour,

je dirai plutôt par taux historique. entre 8 et 10%

bonne journée

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Vous avez investi X espèces sur votre pea qui est maintenant évalué à Y (total espèces + titres au cours actuel du marché) : Votre pea vous a rapporté 100*(Y-X)/X %.

 

Vous vendez x% de votre pea (soit 100*628/Y puisque vous retirez 628€)

 

Selon l'ancienneté du pea  (>5 ans) on vous retire 17%  de la plus value que vous avez réalisé sur ces x% de votre pea, c'est à dire ;

17% de x% du gain (Y-X) du gaint total de votre pea au moment du retrait des 628€ en espèces.

 

Par exemple si en plus des 628€ d'espèce vous avez aussi 628€ en titres et que vous ayez investi au total 1000€, votre pea vaut 1306 €, vous vendez la moitié soit 628€, vous payez en impôt 17% de (628-500) = 128, donc impôt de 22€

 

Puisque ces 628 € que vous vendez vous ne les aviez payés que 500€ donc vous avez bien fait une plus value de 128€

 

Si en plus de ces 628€ d'espèces vous avez aussi 6280 € de titres, en ayant investi au total 5000 € : Le gain de votre pea est de 6908-5000=1908 € , vous vendez 628€ sque vous aviez payés 5000*628/6280=500€, donc plus value de 128€ et taxe de 22€

 

Il faut faire le calcul en tenant compte de la somme totale investie sur votre pea et de la somme totale qu'il vaut au prix du marché au moment où vous retirez des espèces.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

ramit
Visiteur fréquent

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Ok, l'explication est claire. J'ai refais le calcul avec mes chiffres (estimés), l'estimation du prélèvement fiscal arrive dans le même ordre que le prélèvement constaté (à quelques euros près, compréhensible vus la barre d'erreur sur mon estimation des sommes investies initiallement). Donc : 'ca colle'.

Super, merci.

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Modalité de calcul fiscal pour un retrait du compte espece d'un PEA

Vous pouvez voir le montant total investi exact avec l'onglet "fiscalité" du menu (trois barres horizontales en haut à gauche) de votre pea sur l'espace bourse.

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