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Arnaudtroiscinq
Visiteur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Une semaine après mon dernier appel ou l'on m'a dit une nouvelle fois que la première personne qui s'occupait de mon dossier me rapellerait, on m'a evidemment pas rappelé...

 

Je vais essayer de les appeler tout les jours, ça fera peut être une différence.

 

Je ne coprend toujours pas cette taxe alors que je n'ai rien vendu et que j'ai toujours ces actions en portefeuille...

Voir la solution dans l'envoi d'origine

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

"Le 18/11/2020, ces valeurs MYLAN ont été converties en 235 actions VIATRIS, suite à une opération financière de fusion des laboratoires MYLAN & UPJOHN."

 

Ce  jour là l'action upjohn était estimée par le marché à 15$

 

wallstreetmojo.com/reverse-morris-trust/

 

Il s'agit d'une opération "reverse morris trust" : Les actionnaires de pfizer perdent les laboratoires upjohn dont ils étaient les propriétaires et en échange ils reçoivent une action viatris pour une pfizer : Comme les actionnaires de pfizer sont majoritaires dans viatris ils n'ont pas de taxe à payer.

Les actionnaires de mylan étaient propriétaires des laboratoires mylan : Maintenant ils sont propriétaires des laboratoires mylan et des laboratoires upjohn en recevant une action viatris pour une action mylan détenue au jour de l'opération.

S'ils revendent leur action viatris dans les deux ans  ils ne sont pas exonérés de taxe : La valeur de marché des laboratoires upjohn au jour de l'opération sert de base pour le prélèvement fiscal.

 

Il n'y a que des fiscalistes des marchés financiers qui pourraient vous expliquer les détails, mais l'explication que vous a donné boursedirect me parait très vraisemblable.

 

Sinon tout le monde se serait précipité pour acheter des actions mylan avant l'opération, sachant que les laboratoires upjohn leur seraient offerts ensuite.

 

En France aussi, quand on reçoit un cadeau on doit le déclarer et payer des impôts.

 

Les actionnaires de pfizer n'ont rien à payer : Ils perdent les laboratoires upjohn mais ils gardent plus de 50% du capital de viatris (formé de upjohn et mylan), tandis que les actionnaires de mylan qui ne font que gagner dans l'opération ont, eux, des taxes à payer s'ils revendent leurs action mylan "enrichie" par les laboratoires upjohn c'est à dire sous la dénomination viatris.

 

Ce n'est que mon interprétation personnelle mais elle me parait logique.

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonjour Tropcher et Arnaud,

 

On trouvera toujours des informations diverses et « post évènement » sur le net, concernant cette fusion opérée dans le domaine pharmaceutique :  Exemple sur le site de Pfizer:

 

"Une fois cette concentration finalisée, les actionnaires de Pfizer détiendront, à la date d’arrêté des positions, 57 % des actions en circulation du capital de Viatris et ceux de Mylan 43 %, dans chaque cas sur une base entièrement diluée, après conversion et après exercice. Le nombre d’actions ordinaires du capital de Viatris détenues par chaque actionnaire de Viatris à la date d’arrêté des positions sera calculé sur la base du nombre d’actions en circulation du capital de Pfizer à la date d’arrêté des positions et du nombre d’actions ordinaires en circulation de Mylan le jour de négociation qui précède immédiatement la date de réalisation, dans chaque cas sur une base entièrement diluée, après conversion et après exercice."

 

Toutefois, l'opération d'ingénierie financière initiée par le management de Pfizer "Spin-off Upjohn - Mylan NV to Viatris » que vous décrivez Tropcher, l’actionnaire que je suis (devrais je dire étais) n’a bénéficié d’aucun avantage fiscal dans cette opération (pas de crédit d’impôt récupérable car n’étant pas citoyen américain) ou profit immédiat (je n’ai aucune création de valeur ici sur des ventes qui ont été assimilées en totalité à des dividendes) comme vous semblez le suggérez sur ce forum...

 

L'investissement dans ces titres comportait donc des risques de perdre de l'argent, et aucune information des services de courtage d’ING Bourse n’a été diffusée, via l’OST du site

Pour rappel, les nouvelles actions VIATRIS INC. n’étant pas éligibles au PEA, les actions MYLAN NV initialement détenues sur ce support ne pouvaient être converties, sauf à être cédées avant la fusion.

 

Soyons donc factuel, l’AMF se prononcera sur la forme, le législateur sur le fond si l’affaire va au contentieux, conformément aux termes de l'article 533-4 du code monétaire et financier, qui impose à tous les établissements et intermédiaires financiers des règles de bonne conduite qui les obligent, entre autres, à communiquer toutes les informations nécessaires à leurs clients épargnants. 

 

Arnaud : Je n’ai ici aucune connaissance de la convention juridique unissant ING Bourse et Bourse Direct qui vise les droits et obligations des parties, et leurs responsabilités réciproques en matière de gestion des portefeuilles clients d’ING. D’ailleurs ces derniers sont-ils réellement informés ? Je n’ai pas souvenir d’avoir signé une convention de mandat à cet effet...  

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Les actions mylan sur un pea auraient en effet dûes être cédées avant fusion : Si vous n'êtes pas responsable (si vous n'avez pas été prévenu à temps) vous pourriez réclamer la différence entre le produit de votre vente et ce qu'il aurait été à la veille de l'opération de "reverse morris trust" entre pfizer, upjohn et mylan, montant qui représenterait votre "préjudice".

Arnaudtroiscinq
Visiteur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

"Il s'agit d'une opération "reverse morris trust" : Les actionnaires de pfizer perdent les laboratoires upjohn dont ils étaient les propriétaires et en échange ils reçoivent une action viatris pour une pfizer : Comme les actionnaires de pfizer sont majoritaires dans viatris ils n'ont pas de taxe à payer.

Les actionnaires de mylan étaient propriétaires des laboratoires mylan : Maintenant ils sont propriétaires des laboratoires mylan et des laboratoires upjohn en recevant une action viatris pour une action mylan détenue au jour de l'opération.

S'ils revendent leur action viatris dans les deux ans ils ne sont pas exonérés de taxe : La valeur de marché des laboratoires upjohn au jour de l'opération sert de base pour le prélèvement fiscal."

 

POurquoi auraient-ils plus une taxe à payer que ceux Pfizer ? Et je signale au passage que je n'ai pas vendu mes actions...

 

"Sinon tout le monde se serait précipité pour acheter des actions mylan avant l'opération, sachant que les laboratoires upjohn leur seraient offerts ensuite.

En France aussi, quand on reçoit un cadeau on doit le déclarer et payer des impôts."

 

Les labo Upjohn n'ont pas été offerts..., les actionnaitres de Mylan ont 43% de viatris, ce qui correspond à la valeur de Mylan...et ceux de Pfizer ont 57% de viatris ce qui correspond à la valeur de Upjohn. On a autant d'actions, mais on a été dilué, on a rien gagné, la taxe nous fait juste perdre.

 

En gros celui qui avait 1% de mylan pour une valorisation de 80 millions se retrouve avec  0.43% de viatris pour la valorisation de 80 millions... On nous a pas offerts les laboratoires Upjohn.

 

 

"Les actionnaires de pfizer n'ont rien à payer : Ils perdent les laboratoires upjohn mais ils gardent plus de 50% du capital de viatris (formé de upjohn et mylan), tandis que les actionnaires de mylan qui ne font que gagner dans l'opération ont, eux, des taxes à payer s'ils revendent leurs action mylan "enrichie" par les laboratoires upjohn c'est à dire sous la dénomination viatris."

 

Dans tous les cas j'ai toujours mes actions et je n'ai rien revendu...

 

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Dans le lien que je cite sur la technique "reverse morris trust" on parle de délai de deux ans pour échapper à la fiscalité (je n'ai pas bien compris car cela fait référence à un article de loi américain que je n'ai pas consulté), donc si vous n'avez pas vendu vos actions (elles sont donc sur un compte titres contrairement à celle de passmb qui étaient sur un pea et qu'il a dû revendre) vous avez - peut-être  ? - intérêt à les conserver deux ans pour essayer de vous faire rembourser votre prélèvement de 900€ par le fisc américain.

 

Il y a également quelque chose de curieux : la société pfizer est américaine (de droit américain) tout comme les laboratoires upjohn dont elle s'est détachée en accordant en échange aux actionnaires de pfizer plus de 50% de la nouvelle société viatris (société de droit américain) qui a reçu de pfizer ces laboratoires upjohn ainsi que les laboratoires mylan (société de siège social donc aussi de droit européen).

 

Il n'est pas normal que les dispositions si particulières de "reverse morris trust" s'appliquent aussi bien aux sociétés de droit européen qu'aux sociétés américaines, à moins d'accords bilatéraux.

 

Cela va être un sacré "casse tête" pour l'AMF, peut-être même aussi pour la commission européenne?

 

Je me mets à votre place, dans les deux cas, compte titres ou pea, 900€ ce n'est "pas rien", surtout quand cela vous tombe sur la tête sans prévenir : Les actions ne sont pas faites pour ce genre de surprise : on peut "tout perdre" mais en aucun cas se voir prélever une somme sur son compte espèces.

 

Pfizer a "dissout" la société européenne mylan en dédommageant ses actionnaires par des actions américaines viatris comprenant, en sus des droits sur les laboratoires mylan ceux sur les laboratoires upjohn. Il y forcément eu des décisions d'assemblées générales aussi bien pfizer que mylan avant d'entériner le processus.

 

Les actionnaires de pfizer ont reçu pour dédommagement de la perte de upjohn : Un action viatris pour une action pfizer, ce qui leur permet de détenir plus de 50% de viatris de manière à respecter le critère de "troc" du "reverse morris trust" autorisé par la loi américaine .

Les actionnaires de "feu" mylan ont reçu une action viatris pour une action mylan, mais à condition de dédommager le fisc américain pour la plus value de leur action mylan entrainée par l'apport de upjohn dans leur "escarcelle", en se référant à une juste valeur de marché pour les laboratoires upjohn (15,755 $) au jour de l'opération.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Vous pouvez éventuellement poser la question à :

bfmpatrimoine@bfmbusiness.fr 

 

Si vous n'aviez pas d'espèces sur votre compte titre je suppose qu'on aurait vendu autant de vos actions mylan que nécessaire pour payer le fisc américain, au jour de l'opération.

 

Cela me rappelle une mésaventure que j'avais subie autrefois à la banque cortal avec des actions "guy degrenne" : La société s'était retirée de la cote et je n'avais pas été prévenu : Du jour au lendemain ma ligne avait disparu de mon relevé, la société avait changé de nom pour s'appeler "tables de france" et lorsque j'ai réussi à y téléphoner on m'a répondu que "tables de france" était une agence de voyages et non un fabricant de fourchettes. Finalement c'est un journaliste de "la tribune" qui était alors un des journaux financiers de référence qui m'a indiqué le numéro du directeur financier de la société qui s'est chargé de la revente de gré à gré des mes actions  disparues de la cote.

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