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PASSSMB
Membre confirmé

MYLAN FRAIS TAXE US

Le 31/03/2020, j’ai effectué un achat étranger de 235 actions MYLAN au cours de 13,80 €, soient un achat d’un montant de 3 259,21 € (3 243,00 € + 16,21 € frais de courtage). 

Le 18/11/2020, ces valeurs MYLAN ont été converties en 235 actions VIATRIS, suite à une opération financière de fusion des laboratoires MYLAN & UPJOHN.

Depuis lors, il m’a été impossible d’accéder à ces nouvelles valeurs dans l’application ING Bourse (tant à l’achat qu’à la vente des titres), sans qu’aucune explication technique plausible me soit communiquée en retour.

Le 15/12/2020, votre conseiller téléphonique bourse (M. TEILLARD Alex) a procédé à la vente de mes titres pour 3 323,66 €, soit avec une plus-value modique de 64.45 € (+ 1,98 %).

A la lecture de mon historique de compte, votre service bourse me retient une taxe dénommée « MYLAN FRAIS TAXE US » totalement injustifiée de 914,11 €, qui obère totalement ma vente et qui représenterait ici 28,05 % de mon investissement initial sur ce titre

Ces frais totalement injustifiés à la lecture de votre brochure tarifaire, où l’ordre de bourse > 3 000 € est de 0,40 % du montant total de l’ordre, soit 13,34 € de frais de courtage ING qui ont déjà été imputés sur la vente (235 actions * 14,20 € = 3 337,00€ - 3 323,66 € = 13,34 € de frais de courtage).

Même dans le cadre d’un prélèvement à la source lié à la fiscalité américaine, alors que ces actions ont été achetées à Francfort, celui-ci s’appliquerait sur la plus-value réelle et non la vente totale de ces titres.

Dans l’attente de vos explications avant arbitrage et d’une correction attendue par extourne sur mon compte des 914,11 € prélevés indument.

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Arnaudtroiscinq
Visiteur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Une semaine après mon dernier appel ou l'on m'a dit une nouvelle fois que la première personne qui s'occupait de mon dossier me rapellerait, on m'a evidemment pas rappelé...

 

Je vais essayer de les appeler tout les jours, ça fera peut être une différence.

 

Je ne coprend toujours pas cette taxe alors que je n'ai rien vendu et que j'ai toujours ces actions en portefeuille...

Voir la solution dans l'envoi d'origine

21 RÉPONSES 21
Alain-49
Contributeur fréquent

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Il faut faire une réclamation.

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

La réclamation est en cours depuis la vente des actions VIATRIS INC (ex MYLAN), mais aucune réponse pour l'instant de ING Bourse, qui vérifiait auprès de la salle des marchés (ING BOURSE n'est-il qu'un simple intermédiaire ici ?)

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Il s'agit de la salle de marchés de boursedirect.

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Merci tropcher, mais à la lecture de la grille tarifaire et de courtage de boursedirect, je ne vois aucune taxe et/ou frais d'un tel montant sur les cessions de titres US...

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonjour, 

 

Toujours aucune réponse de ING Bourse concernant ces frais indus appelés opérations diverses (OD) qui ne figurent pas dans votre plaquette tarifaire, et encore moins dans celle de Boursedirect votre prestataire. J'attends vos explications et l'extourne de ces frais de vente de 914,11 € prélevés depuis le 15/12 déjà sur mon compte espèces du PEA.

 

Un modérateur ING peut il prendre en charge ce dysfonctionnement ???

 

Merci

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

"Un modérateur ING peut il prendre en charge ce dysfonctionnement ???"

 

Envoyez leur un message privé et voyez leur réaction.

Patricia-G
Modérateur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonjour à tous,

 

@PASSSMB, je suis navrée de cette situation. 

 

Pouvez-vous me transmettre vos nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse postale en message privé s'il vous plaît ? Je pourrais ainsi effectuer les vérifications nécessaires avec le service Bourse. 

 

@Alain-49 et tropcher, merci pour vos contributions.

 

Bonne journée.

 

Patricia-G

Arnaudtroiscinq
Visiteur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Cela fait maintenant trois mois que j'ai reçu cette taxe de 900€ environ sans explication. J'ai contacté le service client à plusieurs reprises, ils doivent se renseigner et me rappeler pour me dire ce qu'il en est, mais je suis toujours sans nouvelles. 

Cela a t'il été réglé pour vous ?

 

Cordialement,

Arnaud

Patricia-G
Modérateur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonjour Arnaudtroiscinq

 

Je vous souhaite la bienvenue au sein de la communauté d'ING.

 

Je suis navrée que vous n'ayez pas eu de retour.

 

Quelle est la date de votre dernier contact avec l'un de nos conseillers ?

 

Une réclamation a t-elle été ouverte ?

 

A très vite.

 

Patricia-G

Arnaudtroiscinq
Visiteur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

J'ai rappelé le service client il y a deux jours, après 1 mois sans nouvelles. On m'a dit que c'était comme ça et en gros qu'il fallait pas chercher à comprendre.  En insistant sur le fait que je voulais des explications elle m'a dit que la première personne que j'ai eu au téléphone me rappellerait. 

 

Je ne sais pas si une réclamation a été ouverte, à chaque fois on me dit qu'on me rappelle dans les prochains jours...

 

Du coup je me suis décidé à poster ici, vu que je crains qu'on ne me rappelle pas plus plus cette fois-ci que les précédentes.

 

Arnaud

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Bonsoir Arnaud,

 

Voici la réponse d'ING Bourse après 3 mois d'attente et de relances diverses (courriers, appels téléphoniques, LRAR pour mise en demeure etc...). Je cite:

 

" Notre centralisateur nous indiques que cette fusion est soumise à imposition en vertu du
paragraphe 304 du code fédéral des impôts américain (IRC). Les montants sont traités comme
des dividendes, soumis à la retenue d'impôt a la source de droit américain a un taux de 30%.
Le calcul de l'imposition est basé sur la juste valeur de marché (JVM), soit USD 15,755 et concerne
la position attribuée.
Ils m'indiquent donc que la fiscalité qui vous a été appliquée est correcte.
En cas de désaccord persistant, sachez que vous avez la possibilité et ce gratuitement, de faire
appel au médiateur de l'AMF par courrier postale à l'adresse suivante :
Médiateur de l􀀀Autorité des Marchés Financiers (AMF). "

 

Ce que j'ai donc fait via le site de l'AMF tout récemment.

 

En cas de rejet de ma demande via cette instance, et que in fine, il y aurait confirmation de l'extra territorialité du droit fiscal américain qui s'appliquerait ici sur mes ventes sans tenir compte de mes achats MYLAN INC (effectués sur la place de Francfort) , alors que je ne suis pas citoyen américain, je m'interroge à poursuivre en contentieux mon opérateur boursier, qui je le rappelle est ING Bourse (et non pas Bourse Direct que je ne connais pas)  pour défaut d'informations relative à la gestion de mon PEA.

 

Bon courage à vous

 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

fr.investing.com/equities/mylan-inc-commentary

 

"Pour moi le changement à eu hier, j’ai des VTRS , par contre pour 500 actions Mylan, j’ai la même quantité VTRS sauf qu’il m’on pris 1900 euros sur mon compte titre pour ce changement !! Je suis écœuré !!! Je vais appeler demain pour plus d’explication!!

...

c'etait l'impot à la source, ils m'avait dit qu'ils vont envoyer une fourmulaire pour demander le remboursement. tu l'as déjà reçu ou at-tu été remboursé?

...

"

 

fr.investing.com/equities/mylan-inc

 

Le 15/12/2020 le cours de l'action viatris était de 17.66 €, (et bien de 13,85 le 30 mars 2020). Votre vente du 15/12/2020 aurait donc dû vous rapporter 4150€ et non 3323, la différence étant justement ces fameux 900€ de plus value qui sont confisqués par le fisc us, vu que cette plus value est due à un "cadeau" de pfizer qui a "donné" upjohn aux actionnaires de mylan qui deviennent actionnaires de viatris.

Le cours de viatris est aujourd'hui retombé à 13 environ .

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

A mon avis vous auriez dû recevoir une sorte d'avis d'opération sur titre vous prévenant que l'option par défaut était le prélèvement fiscal us et vous laissant une autre option permettant de vendre à temps vos actions Mylan.

 

Normalement la détention d'une action ne permet pas de saisie sur la partie espèces du compte : Au pire l'action vaut zéro mais n'entraine pas de prélèvement sur la partie espèces.

 

ps : Vous parlez de "gestion de votre pea" ... Ces actions us ne sont en principe pas éligibles au pea ?

 

Le fisc américain estime qu'en vous donnant 235 actions upjohn à 15 $ la société mylan vous a donné un dividende de 3525 $ dont 30% (les fameux 900€) sont dûs au fisc.

PASSSMB
Membre confirmé

Re: MYLAN FRAIS TAXE US

Merci Topcher pour le lien fr.investing.com et les échanges sur le titre VIATRIS INC. Apparemment, je ne suis pas le seul... 

 

Là où je peine à vous suivre, ce sont pour vos explications quant au différentiel d'environ 900 € qui serait obtenu entre le cours de vente VIATRIS INC (code ISIN US92556V1061 Lieu: BORSE FRANKFURT - FREIVERKEHR ) au 15/12/2020 de 17.66 €, et mon achat réalisé au cours de 13,80 €.

Certes, l'hypothèse est séduisante: 235 actions x  (17,66 € - 13,80 € = 3,86 €) = 907,10 €, qui correspondrait à la prime de fusion taxable au fisc US.

 

Mais attention, le cours de 17,66 € de VIATRIS INC que vous avancez au 15/12/2020 est exprimé en dollars US (USD) et non en euros; donc celui ci converti en € comme le relève l'historique des cours de la Deutsche Borse de Francfort, on retrouve bien le cours à 14,20 € de ma vente réalisée (235 actions * 14,20 € = 3 337,00€ - 3 323,66 € = 13,34 € de frais de courtage).

 

Là où je vous rejoins, c'est bien sur l'absence d'informations ante due par l'opérateur ING Bourse, qui m'aurait permis de vendre ses titres MYLAN à temps, car ces actions américaines VIATRIS INC ne sont pas éligibles au PEA. 

 

NB: Certains commentaires sur fr.investing.com relatent qu'un formulaire serait adressé par l'opérateur boursier et/ou bancaire aux détenteurs de ces actions, pour demander un remboursement relatif à l'impot à la source US prélévé.

Je n'ai rien recu de ING Bourse (ou de son intermédiaire Bourse Direct). Bien entendu je suis preneur., malgré le recours AMF en cours..

 

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