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Jean-Luc999
Contributeur

Loi SAPIN 2, on en parle?

Bonjour,

 

Vous le savez sans doute, la loi SAPIN 2 adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale a ajouté un article concernant l'assurance-vie : il sera désormais possible que l'assureur puisse suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat.

Auparavant, ce n'était possible que pour les assureurs en difficulté, mais la loi SAPIN le permettra désormais à n'importe quel assureur.

 

Cela signifie, en clair, qu'on ne pourra plus faire de rachats aussi facilement qu'aujourd'hui, et qu'il sera possible que l'argent soit temporairement bloqué sur le contrat sans qu'on puisse le récupérer. La loi ne prévoit pas un délai maximum de "rétention" par l'assureur.

 

Autre point sensible : les arbitrages seront eux aussi possiblement bloqués, ce qui sera très préjudiciable en cas de crise / krach boursier, le capital risquant de fondre sans que l'on puisse faire quelque chose.

 

Sachant que les assureurs encouragent/forcent de plus en plus à 'investir sur des UC et que dans un proche avenir les fonds € ne rapportreont plus rien, le fait de bloquer les arbitrages n'encouragera jamais les épargnants à investir dans une assurance vie si, lorsque celle-ci sera offensive, il ne sera plus possible d'arbitrer à la date souhaitée.

 

Ce n'est pour l'instant qu'un projet de loi (très pénalisant), il faut que le projet passe devant le Sénat.

 

Qu'en pensez-vous? Faut-il continuer à investir dans une assurance-vie?

 

PS : Le projet de loi est consultable en ligne sur le site du Parlement, dans l'article 21 et suivants.

 

 

10 RÉPONSES 10
Olibibi
Membre

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Merci pour ces précisions.,

Il reste à espérer que nos chers sénateurs détiennent aussi des assurances-vie et ne veulent pas subir ces restrictions sur la gestion de leurs contrats. 

Encore une loi qui passe en catimini..

Sur certains contrats en ligne autres qu'ING, il n'est désormais plus possible de placer la totalité de ses versements sur le fond en euros. (Minimum de 25% sur U.C.) .

Il y a fort à parier que la plupart des assureurs suivront. 

Affaire à suivre....

tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Depuis que j'ai découvert que l'encours des assurance-vie dépasse le montant de la dette publique je m'attends à ce qu'elle soit un jour confisquée, d'une manière ou d'une autre, pour rembourser la dette.Smiley triste

Depassage
Contributeur estimé

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Bonjour

 

Un extrait tiré de

votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/vers-la-mort-des-fonds-en-euros-de-l-assurance-vie_1804065.html?#xtor=AL-3012

 

"Le capital versé sur le fonds en euros d'une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s'attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat.  

 

Un assureur vie, et non le moindre puisqu'il s'agit de Generali Vie - l'une des plus grandes compagnies européennes, distribuant de nombreux contrats en France - vient d'annoncer que la garantie sera désormais brute des frais de gestion.  

 

Autrement dit : en versant 100 euros sur un fonds en euros, l'assuré avait jusqu'alors la garantie de récupérer au minimum 100 euros à tout moment, alors que désormais cette garantie baissera chaque année. Une baisse de 0.5 % à 1 % par an, soit les frais de gestion, variables selon les contrats.  

 

Exemple : avec des frais d'entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros. 

 

Generali Vie impose cette règle sur la plupart de ses contrats souscrits depuis janvier 2016. Elle sera étendue à tous les nouveaux contrats en 2017.

"Dans le cadre de Solvabilité 2, certains scénarios extrêmes simulent une baisse du taux de participation aux bénéfices, en-dessous des frais de gestion de la compagnie", déclare-t-on chez Generali Vie. Il s'agit donc pour l'assureur de préserver son équilibre financier si les taux de rendement des fonds en euros tombent à zéro. Nul doute que cette démarche, qui va dans le sens des appels à la prudence des autorités de contrôle, fera des émules chez les concurrents. "

Depassage
Contributeur estimé

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Dans le cadre de la loi Sapin 2, les détenteurs de contrats d'assurance-vie sont logés à la même enseigne que tous détenteurs de comptes bancaires c'est-à-dire cet argent est à vous selon notre bon vouloir.

 

C'est un comble que ce soient toujours les épargnants, les consommateurs, les clients qui doivent éponger les dettes !

 

Mais que pouvons-nous faire concrètement sauf à espérer que nos chers élus ne choisiront pas la solution de facilité et défendront nos deniers ?

 

Certains auront les moyens d'ouvrir une assurrance-vie luxembourgeoise alors que la majorité devra encore subir.

Jean-Luc999
Contributeur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Merci de ces réactions.

Il est un peu tôt pour prendre des décisions sur les investissements futurs, mais je crois qu'il est temps de réfléchir à investir sur d'autres supports : réinvestir dans la pierre si c'est possible, acheter des SCPI en direct sans passer par l'assurance vie et/ou boursicoter avec son PEA préféré (qui est loin d'être le quotidien du français lambda).

 

On peut enfin espérer que même si la loi est adoptée par le Sénat, elle ne sera appliquée que dans des cas extrêmes... à commencer par un FREXIT!

 

tropcher a dit :

"Depuis que j'ai découvert que l'encours des assurance-vie dépasse le montant de la dette publique je m'attends à ce qu'elle soit un jour confisquée, d'une manière ou d'une autre, pour rembourser la dette."

 

Mais ce serait du vol manifeste!

 

Depassage a dit:

Certains auront les moyens d'ouvrir une assurrance-vie luxembourgeoise alors que la majorité devra encore subir.

 

En effet, je crois que le montant minimum pour souscrire est de 250.000 €...

 
tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Les autorités européennes viennent toutefois de recevoir un sévère avertissement avec le Brexit : Ce sont les britanniques âgés qui ont voté le brexit car ils en ont assez (comme les autres européens) de se voir confisquer leur épargne, et c'est eux qui l'ont emporté car ils étaient plus nombreux que les jeunes actifs (lesquels ont voté contre le brexit).

 

Ce qui devrait conduire la commission et la banque européenne à un peu de mesure et de prudence, sous peine de voir se manifester les principales victimes de leur politique, c'est à dire les épargnants européens, de la même manière que les épargnants britanniques.

 

Ils n'ont plus l'âge de casser les vitrines des agences bancaires, mais ils ont encore l'âge de voter Smiley triste ... et ce sont eux qui, en ce moment et pour raisons démographiques, sont les plus nombreux.

Jean-Luc999
Contributeur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Tout à fait exact tropcher.

 

Mais cette loi que SAPIN a pondu, est-elle murmurée par la BCE ?

Sinon je ne vois pas le rapport avec le Brexit...

 

Il me semble que le vote Brexit a surtout été vendu par la peur d'une immigration massive et par les sommes que la GB ne verserait plus à l'UE afin de les injecter dans le système de santé. Ce qui s'est avéré être un mensonge comme tout le monde sait.

Je ne suis pas certain que l'épargne, aussi mal soit-elle, ait été un argument dans la tête des britanniques au moment du vote.

 

Mais d'un autre côté, je ne sais pas comment se porte l'épargne en GB, mais ce que je sais c'est qu'en France, la fiscalité en général (ajouter à cela les PS) est parmi la plus elévée d'Europe, et certainement plus élevée que celle des britanniques.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Si le brexit avait été voté pour des raisons d'immigration ou de frais de santé il y aurait eu les mêmes proportions selon les classes d'âge, or la différence est énorme : 75% des "jeunes" ont voté contre le brexit.

 

Il s'agit bien de raison financière (comme toujours) : En général, au moment de voter, chacun regarde ce que son vote peut lui faire gagner ou perdre sur ses finances.

 

En Allemagne également les épargnants commencent à trouver la pilule amère, et il y a en Allemagne comme en France des élections prochainement.

 

J'entendais à la radio (Nicolas Doze sur bfmbusiness) dire que les taux négatifs c'était "l'euthanasie des vieux".

Jean-Luc999
Contributeur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Pour les tranches d'âge, je ne partage pas votre avis, et pour plusieurs raisons :

 

1- l'immigration massive telle qu'elle était agitée lors de la campagne cible plus facilement les personnes plus âgées que les jeunes, d'emblée plus Européens. Ca ne veut pas dire qu'il n'y a pas de jeunes qui ont peur de l'immigration, mais ils ne sont pas majoritaires.

Aujourd'hui, il y a beaucoup plus de jeunes Britanniques qui s'expatrient pour travailler à l'étranger (et inversement) qu'autrefois!

 

2- les jeunes vivent plutôt dans les grandes villes que dans les campagnes reculées laissées à l'abandon où le travail n'existe plus et là où le Brexit est largement vainqueur (ça c'est tout pareil que la France!)

 

3- les jeunes, même s'ils en sont conscients, sont moins confrontés aux problèmes du système de santé que les personnes âgées qui eux, se rendent mieux compte des problèmes au quotidien (sauf à travailler dans ce milieu). Idem pour la France également, à la différence près que le système de santé britannique est vraiment pire qu'en France depuis très longtemps. Mais faut pas s'inquiéter, on est en train de suivre le même chemin...!

 

Par ailleurs, l'ancienne génération de Britanniques regrette l'ancien Royaume-Uni indépendant et puissant, avec une souverainneté rayonnante sur le monde. Lorsqu'on entend le discours de l'extrême droite française, c'est la même chose, une forme de regret, de "c'était mieux avant".

 

Et n'oublions pas que l'Ecosse et l'Irlande ont largement voté pour le Remain, jeunes et vieux confondus... et pourtant l'épargne ne doit pas être mieux servie qu'en Angleterre.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re : Loi SAPIN 2, on en parle?

Et en plus les Ecossais ont une solide réputation d'épargnants Smiley heureux

 

Je reconnais la justesse de votre argumentation, mais il y a également beaucoup de retraités britanniques qui s'expatrient soit en France, soit au Portugal (comme les retraités du privé français : un retraité français sur dix est expatrié et comme il y a environ la moitié de retraités fonctionnaires qui n'ont pas d'intérêt à s'expatrier cela veut dire qu'un retraité du privé sur cinq est expatrié et la courbe monte en flèche) ... et ce n'est pas seulement à cause du soleil Smiley heureux

 

Ces affaires de taux négatifs et d'imposition sur le capital n'ont rien de rassurant.

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