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Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Suite au délibéré du juge, il souhaite qu'ING soit prévenu via huissier pour la prochaine audience 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"

En principe, dans toutes les procédures orales, vous devez vous présenter à l’audience.

Exemple : si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel, le conseil de prud’hommes, le juge aux affaires familiales (JAF) ou le tribunal pour enfants vous devez obligatoirement vous présenter à l’audience.

Quant aux procédures écrites, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer à l’audience puisque tous vos arguments doivent figurer dans vos écritures : c’est le cas devant le tribunal de grande instance (TGI) ou le tribunal administratif."

 

cidj.com/vie-quotidienne/justice/convocation-au-tribunal-est-on-oblige-d-y-aller

 

Avant de se prononcer le juge veut être sûr qu'ING a bien reçu sa convocation, raison pour laquelle il l'envoie par huissier : La prochaine fois, si ING n'est toujours pas représentée à l'audience, il se prononcera en mettant au minimum les frais d'huissier à la charge de la banque (à moins que ce soit Montailler qui ait dû faire l'avance des frais d'huissier).

 

Comme il s'agit d'une procédure écrite tous les arguments des deux parties doivent être consignés par écrit : Si ING ne présente aucun argument c'est par exemple que la banque estime n'avoir rien à se reprocher et par conséquent ne pas devoir être condamnée ... Au cas où elle se serait elle pourrait faire appel du jugement et réclamer le remboursement des ses frais, il y a également les cas de procédure abusive etc...(et alors c'est Montailler ou son avocat qui en seraient de leur poche) ...

 

Montailler reproche à ING d'avoir "perdu" son chèque, mais ce chèque n'est valable qu'un an et tant qu'il n'a pas été présenté à l'encaissement il n'y a pas de préjudice.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Suite au délibéré du juge, il souhaite qu'ING soit prévenu via huissier pour la prochaine audience "

 

Bonjour Montailler,

 

Je comprends mieux, même si je ne comprends pas que VOTRE avocat ait demandé un report. 

 

Ce qui se passe normalement (et je parle d'expérience), c'est que la partie qui n'est pas là mandate un avocat stagiaire pour demander le report.

 

Une autre possibilité, et c'est peut-être ce qui s'est passé, c'est que l'avocat de la partie qui veut un report  contacte l'avocat de l'autre partie pour l'en informer.  Sachant que le report sera automatiquement accordé, dans le cadre des bonnes pratiques de courtoise entre avocats, ce dernier dit au juge qu'il accepte le report.

 

Bref, cela a maintenant  peu d'importance.

 

ING ne pourra pas esquiver une troisième fois et s'ils ne se présentent pas, le juge statuera sur la base des seuls arguments présentés par votre avocat.

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Bonjour à tous, 

suite de mes ennuis avec ING. ING a reçu la convocation au tribunal par huissier. L'audience est aujourd'hui, verdict bientôt.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Ne soyez pas trop impatient. 

 

Le délibéré sera fixé à une date qui pourra être assez lointaine en fonction du niveau d'encombrement du tribunal.

 

Ceci étant,  une étape importante va être franchie.  C'est le point positif. 

 

A bientôt. 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

S'il s'agit d'une procédure de référé la décision est immédiate, mais nous devrions de toutes façàns savoir aujourd'hui quelle a été la réponse (ou peut-être même la non-réponse) d'ING à la "convocation" que lui a faite parvenir par huissier l'avocat de Montailler, comme si un avocat avait le pouvoir de "convoquer".

 

L'avocat espère probablement que la non-réponse d'ING incitera le tribunal à suivre ses arguments (qui sont si faibles à ce qu'il me semble).

 

En tout cas le sujet est intéressant à suivre, merci à Montailler pour sa persévérance et nous tenir au courant.

 

Mais je continue de penser que cela ne pourra que finir en "queue de poisson".

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

C'est le juge qui a demandé à ce que ING soit prévenu de la nouvelle audience, par huissier.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"S'il s'agit d'une procédure de référé la décision est immédiate, "

 

Dixit le site Services-Public : " Un référé est une procédure d'urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires. Le référé ne permet pas de régler définitivement le litige. Le procès dit principal (au fond) peut avoir lieu plus tard. Ce procès principal peut porter sur la totalité des problèmes à résoudre."

 

Une audience en référé ne peut être repoussée pour raison de l'absence de la partie adverse.  Ce serait trop facile. 

 

De plus, on ne peut pas demander des dommages et intérêts en référé. 

 

Donc il ne s'agit pas d'une audience en référé. 

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Non, ce n'est pas un référé.

Il y a eu une audience ou ING était absent. Le juge a demandé à ce que ING soit prévenu de la nouvelle audience par huissier. Nouvelle audience aujourdhui 9h. Pour le jugement final.

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