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Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Dans tout procès il faut des plaideurs pour les deux parties, sinon le procès n'aurait pas d'intérêt"

 

Nous voilà arrivés au café du commerce.  Smiley triste

 

Bien évidemment qu'une des partie peut choisir de ne pas se présenter.  Le juge n'entendra que les arguments de la partie présente et statuera en fonction du droit qu'il pensera applicable.

 

 

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Le chèque de 7000 euros n'a jamais été encaissé, mais il a créer l'interdit bancaire alors qu'ING n'aurait jamais du le présenter. Le recours au tribunal c'est pour estimer le préjudice étant donné qu'Ing m'a proposé 150 euros, bien en dessous des frais réels, et sans compter le préjudice subi par une interdiction bancaire de 2 mois non justifié.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Le chèque de 7000 euros n'a jamais été encaissé, mais il a (créé) l'interdit bancaire alors qu'ING n'aurait jamais du le présenter. "

 

Exactement.  Il faut avoir l'esprit assez bizarrement tourné pour estimer que votre préjudice se limiterait aux intérêts légaux d'une somme d'un chèque qui n'a même pas été encaissé.

 

Rappelons à tropcher le sujet de cette discussion "Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie"

 

Une interdiction bancaire est un évènement traumatisant (qui plus est quand elle est injustifiée), source de graves ennuis, qui peut avoir des répercussions nombreuses et insoupçonnées. 

 

La réputation de l'interdit bancaire est atteinte.  Les soucis créés sont nombreux. 

 

Les répercussions sur la vie privée voire professionnelle peuvent être très graves.  La santé de l'interdit bancaire peut s'en ressentir (perte de sommeil, stress).  Outre le préjudice moral, le temps perdu et les dépenses engagées justifient également compensation.

 

Le comportement irresponsable d'ING a engendré des dommages financiers et moraux, matériels et immatériels majeurs, qu'il convient d'indemniser à même hauteur.

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Merci Alain-49

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

@Alain49 : "interdit bancaire" cela n'existe pas, personne n'a jamais été interdit de banque, ce n'est pas comme à l'entrée du casino.

Il y a une interdiction provisoire d'émettre de nouveaux chèques et blocage, provisoire également, de carte de paiement - à titre conservatoire et en attendant la résolution de l'incident de paiement.

Pour le reste vous continuez à utiliser votre compte tout à fait normalement, émettre des virements, en recevoir etc... etc... Donc vous n'êtes en rien interdit de banque.

 

A "interdit bancaire" le juge va répondre "moi pas comprendre".

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Merci Alain-49"

 

De rien.

 

Je ne comprends pas comment on peut se permettre de pontifier de la sorte sur un sujet aussi grave, qui plus est en avançant non seulement des contrevérités, mais cerise sur le gâteau, des contrevérités hors-sujet.

 

Je trouve même cela choquant.

 

Vous avez besoin de soutien moral (nous ne pouvons vous offrir rien d'autre à part quelques conseils et arguments), pas de quelqu'un qui vous appuie sur la tête alors que vous commencez à sortir cette dernière de l'eau.

 

Bon courage.Smiley heureux

fabien333
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Mais tout simplement parcque Tropcher roule pour ING.

 

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"interdit bancaire" cela n'existe pas"

 

 Mon pauvre ami, vous persistez.  Heureusement que le ridicule ne tue pas, sinon vous seriez bien mal en point.

 

 Je vous invite à consulter le site du gouvernement w w w .service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388.

 

 Vous y lirez notemment "la banque peut vous interdire d'émettre des chèques si vous émettez un ou plusieurs chèques sans provision non régularisés (interdiction bancaire). L'interdiction peut aussi être prononcée par la justice comme peine complémentaire (interdiction judiciaire). L'interdiction bancaire dure au maximum 5 ans. "

 

 Vous pourriez aussi aller sur le site cofidis.fr et lire l'article " Tout savoir sur l'interdiction bancaire

Les chèques signés sans provision peuvent vous amener directement en situation d’interdiction bancaire."

 

Et un petit dernier sur lescledelabanque « L'interdiction bancaire : Etre interdit bancaire ne veut pas dire être interdit de compte bancaire. Cela veut dire être interdit de chéquier »

 

Une fois que vous aurez détrompé les juristes gouvernementaux, vous devriez vous lancer dans une grande campagne de sensibilisation des banques. 

 

En effet, très récemment à l'occasion de l'ouverture d'un compte au CIC, la conseillère m'a dit qu'elle devait s'assurer auprès de la banque de France que le titulaire n'était pas interdit bancaire. 

 

Si j'avais su, je lui aurais répondu que tropcher, un puit de science en la matière, a dit urbi et orbi que cette notion n’existait pas.

 

Quant aux juges, je ne sais pas comment vous aborderez la chose, puisque la notion d’interdiction bancaire existe bien dans le droit français. 

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Si "interdit bancaire" veut dire "interdiction de chéquier" autant dire "interdiction de chéquier" et ne pas dire "interdiction bancaire" ... Il faut appeler un chat un chat.

 

@Fabien33 : tropcher ne roule pas pour ING mais tropcher a en ce moment sur son pea 4 actions ING groep achetées au cours de 8,4 € et qu'il veut bien vous revendre à 8,7 € (ordre à cours limite) afin de couvrir ses frais de courtage (cotation ce matin à 8,26€).

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Si "interdit bancaire" veut dire "interdiction de chéquier" autant dire "interdiction de chéquier" et ne pas dire "interdiction bancaire" ... Il faut appeler un chat un chat."

 

Un peu de sérieux SVP.  

 

La terminologie officielle est ce qu'elle est.  Quand elle aura changé, nous pourrons utiliser une nouvelle expression. 

 

De plus, si vous vous étiez donné la peine d'aller sur le site .gouv.fr que je vous ai indiqué, vous auriez compris que "bancaire" est un adjectif qui désigne l'acteur à l'origine de l'interdiction (une banque), pas l'étendue de l'interdiction, par différence avec une interdiction judiciaire, qui a des effets similaires, mais dont l'origine est différente.

 

L'expression "interdit de chéquier" serait muette sur l'origine de l'interdiction et n'a de toute façon aucune signification légale ou réglementaire.  De plus elle serait trop restrictive puisqu'un interdit bancaire ne peut se voir delivrer qu'une carte de paiement à demande d'autorisation systématique.  Cette interdiction ne concerne donc pas que les chèques.

 

Donc contrairement à votre déclaration ridicule comme quoi le juge ne comprendra pas l'expression "interdit bancaire", cela sera très clair pour lui.

tropcher
Contributeur d'honneur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

Pour le moment le juge n'a encore rien dit ... Et il ne dira peut-être jamais rien ...wait and see ...

fabien333
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

C'est une possibilité en effet comme je l'avais signalé. Laissons donc le juge trancher plutot que de divaguer inutilement.

Merci de nous tenir informé du résultat.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"Laissons donc le juge trancher plutot que de divaguer inutilement."

 

+1 Smiley heureux

Montailler
Contributeur

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

1 ère audiance au tribunal, ING absent, mon avocat a fait une demande de report. 2 ème audiance au tribunal ING absent. Je dois faire prévenir ING par Huissier pour une 3ème audiance en mai.

Alain-49
Contributeur fréquent

Re: Interdit bancaire suite à une ouverture assurance vie

"ING absent, mon avocat a fait une demande de report."

 

Smiley surpris

 

Quoi?

 

Depuis quand la partie qui assigne demande-t-elle un renvoi si la partie adverse ne se présente  pas? Quel est votre intérêt à demander un report?

 

En l’absence de la partie adverse dûment assignée,  le juge entend la partie présente et juge sur les arguments qui lui sont présentés par la seule partie présente. 

 

C'est la partie absente qui normalement mandate un avocat payé au km pour demander un report (que le juge peut accepter ou pas).

 

Ce que vous décrivez va à l'encontre des principes du droit.

 

C'est bizarre votre histoire. Êtes-vous sûr que votre avocat a fait assigner ING de manière régulière ? 

 

 

 

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