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Information prélèvements sociaux assurance vie

Bonjour,

 

Récemment, j'ai procédé à un rachat partiel sur mon assurance vie ING placée dans des fonds en euros à 100% depuis 2013. C'était pour réaliser un achat immobilier

J'ai dégagé une plus-value de 88285,09.

J'ai donc eu un prélèvement libératoire de 7,5% (fonds placés avant 2017 et contrat de plus de 8 ans).

Mais j'ai aussi eu un prélèvement sur mes plus-value de 9106,09€ au titre des prélèvements sociaux. Cela correspond à 10,3% du montant des plus-value (88285,09€).

Pourtant, les prélèvements sociaux étaient précomptés chaque 31/12 sur mon contrat. Il devaient correspondre au taux de 17,2% des plus-value de l'année.

 

Aussi, ma question est de savoir à quoi correspond ce taux de 10,3% de prélèvements sociaux?

 

Par ailleurs, à quel moment, pourrai-je bénéficier de l'abattement de 9200€ sur les plus-value (étant marié donc 4600*2)?

 

Je vous remercie des précisions que vous pourrez m'apporter.

 

Bien cordialement

 

3 RÉPONSES 3
Contributeur d'honneur

Re: Information prélèvements sociaux assurance vie

Le prélèvement forfaitaire dépend du montant des versements (7.5% au dessous des versements de 150000 € et 12.8% au-dela) : avec 88000 de plus value vous avez versé dans les 800000, (en supposant 1% par an pendant dix ans) donc bien au dela des 150000. 

De plus il s'agit d'un prélèvement "non" libératoire.

Les prélèvements sociaux ne peuvent bien sûr pas être prélevés deux fois : S'ils le sont chaque année ils ne le sont pas à nouveau en cas de rachat partiel.(si on vous indique un montant de prélèvements sociaux il s'agit d'une information et pas d'un nouveau prélèvement, sinon il s'agit d'un prélèvement mais sans rapport avec les prélèvement sociaux : plutôt en rapport avec les 12.8% de pfu non libératoire)

 

"Si votre assurance vie a plus de 8 ans, vous bénéficiez toujours de l’abattementde 4600 € par an sur vos intérêts et plus-values (9200 € pour un couple). En revanche, seuls les gains correspondants aux 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 %. Ceux générés par les versements au delà de ce montant seront imposés à 12,8 % (en plus des prélèvements sociaux). Ce seuil de 150 000 € est porté à 300 000 € pour une assurance vie en coadhésion.

Le PFU n'et pas  libératoire (libre de l’impôt). Si vous optez pour cette solution, l’assureur retiendra les 12,8 % lors du rachat mais vous devrez intégrer vos gains dans votre déclaration fiscale. Cela fera l’objet d’une régularisation par la suite.

 

reassurez-moi.fr/guide/assurance-vie/fiscalite

 

"

Les produits sont soumis lors de leur versement à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 %(sauf dispense). Ces produits seront ensuite indiqués sur votre déclaration pour être imposés, après application d'un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) :

  • soit à un taux forfaitaire (7,5 % pour les produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € ; 12,8 % pour les produits correspondant aux primes excédant 150 000 €)
  • soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F35006/1_4_2_1?idFicheParent=F22414#1_4_2_1

 

 

 

 

Contributeur estimé

Re: Information prélèvements sociaux assurance vie

bonjour

tu as du payé un acompte tous les ans sur les prélèvements  sociaux regarde le  taux

maintenant ils te font le reste payer

normalement ils te font payer les prélèvent de l'année en cours

et pour ton abattement il fallait le demander au moment du rachat maintenant il te sera remboursé par les impôts en 2021

 

Contributeur d'honneur

Re: Information prélèvements sociaux assurance vie

Si le contrat souscrit après le 26 septembre 1997 a moins de 8 ans :

service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22414

 

"

Les produits de vos contrats d'assurance vie sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (sauf si vous demandez à en être dispensé compte tenu de votre revenu fiscal de référence).

 

Ces revenus seront ensuite portés sur votre déclaration de revenus pour être imposés :

 

-soit à un taux forfaitaire de 12,8 %,

 

-soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus.

 

L'excédent éventuel vous est restitué.

 

Pour les retraits avant 8 ans il n'y a pas d'abattement.

 

Le site de générali est clair, mais il y a tellement de cas qu'il faut le consulter directement.

 

generali.fr/dossier/avantages-fiscaux-assurance-vie/

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