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Visiteur occasionnel

FCPI et DIVORCE

Bonjour

 

Pendant plusieurs années , j ai investi dans des investissements pour réduite mes impots . Ceci a été fait sur plusieurs banques mais toujours à mon nom. Malheureusement on envisage de se séparer , et j aimerais répartir les risques du capital (nous sommes mariés sans contrat spécifique) . Je ne voudrais pas soit me voir avec un capital qu à risque ou obliger de les vendre et là c est les impots et sur 5 ans La douloureuse

Merci si vous avez des infos sur le sujet

2 RÉPONSES 2
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Retraité du Web Café

Re: FCPI et DIVORCE

Bonjour rct69 et bienvenue sur la communauté ING Direct.

 

Avez-vous pensé à contacter notre service bourse du Centre de Relation Client ?

 

Nous vous souhaitons une bonne fin de journée. 

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Contributeur estimé

Re : FCPI et DIVORCE

Bonjour rct69

 

Tout dépend de la manière dont la procédure de divorce se déroule.

 

Si c'est un divorce à consentement mutuel (procédure simplifiée avec avocats + notaire mais sans juge sauf exceptions), la répartition de votre patrimoine commun se fera selon les arrangements pris avec votre ex-partenaire.

 

Si c'est un autre type de divorce, et vous n'arrivez pas à tomber d'accord sur la répartition de ce partimoine, c'est le juge qui tranchera.

 

Dans tous les cas, vous devrez voir un avocat et vus ses honoraires, si vous avez des questions, il est sensé y répondre.

 

Même si vous avez des désaccords avec votre ex-partenaire, le mieux reste un arrangement commun car en tant que souscripteur de FCPI, vous devez garder au moins 5 ans (des fois plus longtemps) ces parts sous peine, si vous les céder avant ce délai, de rembourser à l'Etat l'économie d'impôt engrangée.

 

Bon courage

 

 

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