Bonjour
Voici l'extrait des CG vous concernant :
Fonds en euros :
Les sommes affectées aux Fonds en euros Eurossima et Netissima participent aux résultats des placements :
En cas de versement initial, libre ou libre programmé :
• à compter du quatrième (4ème) jour ouvré maximum suivant l’encaissement effectif des fonds par l’Assureur, sous réserve de la réception des pièces nécessaires.
En cas de rachat total, partiel et décès :
• jusqu’au quatrième (4ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de règle ment, accompagnée de l’intégralité des pièces nécessaires.
En cas d’arbitrage :
• jusqu’au troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, si celle-ci est effectuée par courrier,
• à compter du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, si celle-ci est effectuée par courrier,
• jusqu’au premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande de désinvestissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 2, avant seize (16) heures ; jusqu'au deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est effectuée à partir de seize (16) heures,
• à compter du premier (1er) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d’investissement, à condition que vous effectuiez cette opération en ligne selon les modalités prévues à l’annexe 2, avant seize (16) heures ; à compter du deuxième (2ème) jour ouvré maximum si celle-ci est
effectuée à partir de seize (16) heures.
En cas de changement de Mode ou de Mandat de gestion effectué en ligne ou par courrier :
• du troisième (3ème) jour ouvré maximum suivant la réception par l’Assureur d’une demande d'investissement ou de désinvestissement.
