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Bourse et Assurance Vie
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Visiteur fréquent

Encore une question sur l'assurance-vie

Bonjour à tous !

 

J’ai un petit cas pratique en matière d’assurance-vie à vous soumettre au regard des dernières informations que vous avez pu glaner ces derniers mois.

 

Au 31/12/2017, le total de mes versements sur mes différents contrats d’assurance-vie sont de 162600 euros hors intérêts (donc supérieurs à 150000 euros).

 

Je souhaite effectuer cette année un rachat partiel sur un contrat de plus de 8 ans pour bénéficier de la franchise annuelle de 4600 euros, soit un montant d'environ 58500 euros.

 

Si on adopte le principe du LIFO (last in, first out), on peut considérer que les 58500 euros sont composés de :

 

- 4600 euros d’intérêts ;

- 4000 euros de capital déposés après septembre 2017 et qui contribuent à me faire dépasser le seuil des 150000 euros fin 2017 ;

- 12600 euros de capital déposés avant septembre 2017 euros mais qui contribuent aussi à me faire dépasser le seuil des 150000 euros fin 2017 ;

- 41900 euros de capital déposés avant septembre 2017 euros et qui sont sous le seuil des 150000 euros fin 2017.

 

Pensez-vous que la franchise de 4600 euros va venir s’appliquer simplement et m’éviter de fastidieux et improbables calculs d’optimisation ?

Ou bien le nouveau dispositif fiscal peut-il me réserver une mauvaise surprise (par exemple une partie des intérêts soumis à flat tax ou IR sans franchise… et si oui quelle part) ?

 

Merci d’avance pour vos contributions éclairées.

2 SOLUTIONS APPROUVÉES

Solutions approuvées
Contributeur estimé

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Bonjour

 

Cet article https:// www. cbanque.com/actu/64507/assurance-vie-comment-la-flat-tax-va-etre-calculee pourrait vous intéressé.

 

Les abattements annuels s'appliquent en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, puis sur la part taxée à 7,5% et enfin sur celle taxée à 12,8%.

A priori, si les intérêts du rachat sont bien égaux à l'abattement, vous ne devriez pas débourser un sou pour ce rachat (sauf les prélèvements sociaux).

 

Je vous invite à utiliser la calculatrice de flat tax de cbanque dont le lien est dans l'article cité plus haut pour avoir une estimation de votre cas et vérifier vos chiffres.

 

Cdt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributeur respecté

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Bonsoir Dude57,

 

ING assurance vie dispose d'un simulateur de rachat partiel qui permet, en principe, de calculer le montant à racheter, si on veut utiliser sans le dépasser l'abattement fiscal de 4600 euros (9200 euros pour un couple imposé conjointement). Je suppose que vous connaissez l'outil et que vous l'avez utilisé. Sinon, bien sûr, il ne faudrait pas se priver de l'outil mis à votre disposition, outil qui devrait répondre à vos questions.

Dans votre cas, on est en présence d'un contrat de plus de 8 ans d'âge, ayant bénéficié de versements nets supérieurs à 150000 euros au 31 décembre 2017, la plupart effectués avant le 27 septembre 2017 et une partie postérieurement au 27 septembre 2017.

Pour la partie des gains afférents aux versements antérieurs au 27 septembre 2017, c'est l'ancien système de taxation qui s'applique, (et non la Flat tax) à savoir, suivant option choisie lors du rachat, le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % ou l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 4600 ou 9200 euros précité. Dans la mesure où vous calculez votre rachat de façon à ce que les gains correspondent au montant de l'abattement fiscal, vous devriez choisir de déclarer à l'impôt sur le revenu et dans cette hypothèse, de ne pas être imposé après application de l'abattement. Vous éviterez ainsi un prélèvement inutile.

Pour la fraction des gains afférents aux versements postérieurs au 27 septembre 2017, la situation est plus complexe. Après application de l'abattement résiduel (comme indiqué par Depassage, l'abattement s'applique d'abord aux gains afférents aux versements antérieurs au 27/09/2017), il y aura imposition à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire de 7.5 % jusqu'à 150000 euros de versements et 12.80 % au-delà. Le prélèvement forfaitaire au titre de la Flat tax sera effectué par ING, sans possibilité de dispense, lors du rachat. Ce n'est que lors du dépôt de la déclaration de revenus, l'année suivante, que le contribuable pourra choisir entre l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou la Flat tax. 

Bien sûr, dans tous les cas, les gains 2018 supporteront, outre les prélèvements fiscaux, les contributions sociales au taux de 17.20 %.

 

Cordialement

4 RÉPONSES 4
Contributeur estimé

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Bonjour

 

Cet article https:// www. cbanque.com/actu/64507/assurance-vie-comment-la-flat-tax-va-etre-calculee pourrait vous intéressé.

 

Les abattements annuels s'appliquent en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, puis sur la part taxée à 7,5% et enfin sur celle taxée à 12,8%.

A priori, si les intérêts du rachat sont bien égaux à l'abattement, vous ne devriez pas débourser un sou pour ce rachat (sauf les prélèvements sociaux).

 

Je vous invite à utiliser la calculatrice de flat tax de cbanque dont le lien est dans l'article cité plus haut pour avoir une estimation de votre cas et vérifier vos chiffres.

 

Cdt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributeur respecté

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Bonsoir Dude57,

 

ING assurance vie dispose d'un simulateur de rachat partiel qui permet, en principe, de calculer le montant à racheter, si on veut utiliser sans le dépasser l'abattement fiscal de 4600 euros (9200 euros pour un couple imposé conjointement). Je suppose que vous connaissez l'outil et que vous l'avez utilisé. Sinon, bien sûr, il ne faudrait pas se priver de l'outil mis à votre disposition, outil qui devrait répondre à vos questions.

Dans votre cas, on est en présence d'un contrat de plus de 8 ans d'âge, ayant bénéficié de versements nets supérieurs à 150000 euros au 31 décembre 2017, la plupart effectués avant le 27 septembre 2017 et une partie postérieurement au 27 septembre 2017.

Pour la partie des gains afférents aux versements antérieurs au 27 septembre 2017, c'est l'ancien système de taxation qui s'applique, (et non la Flat tax) à savoir, suivant option choisie lors du rachat, le prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5 % ou l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application de l'abattement de 4600 ou 9200 euros précité. Dans la mesure où vous calculez votre rachat de façon à ce que les gains correspondent au montant de l'abattement fiscal, vous devriez choisir de déclarer à l'impôt sur le revenu et dans cette hypothèse, de ne pas être imposé après application de l'abattement. Vous éviterez ainsi un prélèvement inutile.

Pour la fraction des gains afférents aux versements postérieurs au 27 septembre 2017, la situation est plus complexe. Après application de l'abattement résiduel (comme indiqué par Depassage, l'abattement s'applique d'abord aux gains afférents aux versements antérieurs au 27/09/2017), il y aura imposition à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire de 7.5 % jusqu'à 150000 euros de versements et 12.80 % au-delà. Le prélèvement forfaitaire au titre de la Flat tax sera effectué par ING, sans possibilité de dispense, lors du rachat. Ce n'est que lors du dépôt de la déclaration de revenus, l'année suivante, que le contribuable pourra choisir entre l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu ou la Flat tax. 

Bien sûr, dans tous les cas, les gains 2018 supporteront, outre les prélèvements fiscaux, les contributions sociales au taux de 17.20 %.

 

Cordialement

Visiteur fréquent

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Merci beaucoup pour vos réponses.

 

Le simulateur de rachat proposé par ING est un peu obsolète.

 

Avec les contrats multi-supports où l’on peut cibler des rachats partiels support par support (qui ont chaque des historiques propres) ça peut vite tourner à l’usine à gaz...

 

Cordialement.

Contributeur respecté

Re: Encore une question sur l'assurance-vie

Il est vrai que je n'ai pas testé le simulateur avec des UC, sachant que depuis un bon moment, je n'ai plus que des fonds en euros (Eurossima et Netissima). J'avais testé récemment avec un rachat partiel sur Eurossima et là rien à dire.
Bonne journée
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