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Dividende de la société DAIMLER AG rétréci par ING de façon inexpliquée

Bonjour

 

DAIMLER a détaché un dividende brut de 3,65 € par action.

 

Après prélévèment du fisc allemand de 15 %, il reste 3 € par action, montant qui apparaît bien dans le libellé de l'avis.

Mais ING crédite le compte de seulement 2,69 € par action.

 

Pourquoi cette différence ?

La question est posée par courriel et par téléphone depuis le 14 avril et n'a toujours pas de réponse.

 

Attention à vos dividendes.

 

Quant au service réclamation, il travaille bien lentement.

 

 

 

 

4 RÉPONSES 4
Contributeur d'honneur

Re: Dividende de la société DAIMLER AG rétréci par ING de façon inexpliquée

Cela n'a pas l'air beaucoup mieux chez boursorama :

"Bonjour, 
J'ai reçu 1€74 par action au lieu des 3€50. Est ce normal ? Taxe ? Y a t il eu des taxe retenue a la source en Allemagne qui n'aurait pas du avoir lieu? si oui auprès de qui dois je faire la réclamation ? 
Merci pour vos réponse"

"Bonjour, j'ai aussi eu une retenue à la source. J'ai demandé des explications à ma banque. J'attends la réponse"

 

boursorama.com/bourse/forum/1zDAI/detail/449778195/

 

A mon avis, le dividende étant de 3.65 diminué de 15% de prélèvements du fisc allemand (mais qui devraient vous être remboursés sous forme de crédit d'impôt), il reste 3.10 € qui sont soumis :

-au prélèvement social de 17.2%

-au prélèvement forfaitaire de 12.8 %

 

Pour un résident étranger qui ne bénéficie pas de la sécurité sociale française, mais, par exemple de celle de son pays de résidence il peut être exonéré du prélèvement social et il reste :

 

3.1-12.8%=2.70 € ce qui n'est pas très loin de vos 2.69

 

Si vous ne voyez pas les 0.45€ en crédit d'impôt c'est qu'on a considéré que vous payez le prélèvement social ailleurs qu'en France et on ne vous a donc appliqué que le prélèvement forfaitaire.

 

Si c'est une erreur et que le service bourse ne peut vous renseigner au téléphone, il vous reste le biais de la réclamation qui doit être traitée en moins de trente jour après réception du courriel de prise en compte de cette réclamation.

 

"

Les revenus distribués à des non-résidents, personnes physiques ou personnes morales, sont soumis, sauf exonérations par conventions fiscales, à une retenue à la source au taux fixé jusqu' au 31 décembre 2017  présent à 30 % (21 % pour les personnes physiques domiciliées dans un Etat de l'Espace économique européen et 15 % pour certains organismes sans but lucratif)

L'article 28 1-26 de la loi du 30 décembre 2017 aligne, pour les bénéficiaires personnes physiques, le taux de la retenue à la source sur celui du PFU (CGI art. 187, 1 modifié).

Ainsi, pour les revenus distribués à compter du 1er janvier 2018, le taux de la retenue à la source est fixé à :

-  12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques,

 

etudes-fiscales-internationales.com/archive/2018/03/30/non-resident%C2%A0-imposition-des-dividendes-et-plus-values-d-act-25768.html

 

Visiteur

Re: Dividende de la société DAIMLER AG rétréci par ING de façon inexpliquée

Comme les actions sont dans un PEA, il ne doit pas y avoir de CSG ou autres prélèvements sociaux.

J'attends toujours une explication de la part de ING.

Contributeur d'honneur

Re: Dividende de la société DAIMLER AG rétréci par ING de façon inexpliquée

Ci-dessous, le tableau résumant les retenues à la source sur les dividendes provenant de pays européens, ainsi que le crédit d'impôt associé dans le cadre d'un PEA. Ces données sont extraites de la déclaration cerfa 2047 (page 3) concernant les revenus encaissés à l'étranger par un contribuale français.

Pays Retenue à la source * Crédit d'impôt ** Perte non récupérable / dividende brut ***
Allemagne 26,375 % 0 % 26,375 %
Angleterre 10 % 0 % 10 %
Autriche 25 % 0 % 25 %
Belgique 25 % 0 % 25 %
Espagne 21 % 0 % 21 %
Italie 27 % 0 % 27 %
Portugal 30 % 0 % 30 %
Pays-Bas 15 % 0 % 15 %
* La retenue à la source s'applique sur le montant brut du dividende versé
** Aucun crédit d'impôt n'est applicable au sein d'un PEA
*** Perte non récupérable sur le dividende brut = retenue à la source. A noter qu'en fonction de la convention fiscale signée entre les deux pays, il semble possible de s'en faire rembourser une partie.

 

Un petit exemple pour illustrer
Un actionnaire français possède 100 actions d'une société allemande dans son PEA.

En 2012, la société décide de verser 1€ par action, soit 100€ de dividende à notre actionnaire.

1) La société verse 100€ (dividende brut)

2) L'Etat allemand prélève à la source 26,375% du dividende soit 26,375 € (dividende net du prélèvement à la source)

3) Notre actionnaire reçoit finalement 100 - 26,375 = 73,625 €.

Il n'a pas la possibilité de récupérer une partie des 26,375 € payés à l'état allemand via un crédit d'impôt comme on pourrait le faire avec un compte titre.

Enfin, lorsqu'il retirera son argent du PEA, il devra également payer l'imposition française.
Ainsi, le dividende de notre actionnaire aura été doublement imposé (en Allemagne puis en France).

En bref
Si vous voulez constituer un portefeuille orienté dividende dans un PEA, évaluez bien la retenue à la source du pays hôte. Cette "taxe" peut "manger" une bonne partie de votre performance, et il est nécessaire de bien la prendre en compte lors de votre calcul du rendement escompté.

Enfin, si vous achetez des actions européennes pour faire des plus values, alors n'hésitez pas à les loger dans votre PEA : elles seront taxées exactement comme les actions françaises, sans retenue à la source des autres états.

La diversification géographique c'est bien mais pas à n'importe quel prix

 
boursorama.com/bourse/forum/1rPNOKIA/detail/443169774/
 
Dans votre cas 3.65 - 26.37% = 2.6874 (pas très loin de vos 2.69).
 
Vous pouvez peut-être vous faire rembourser une partie de la retenue à la source allemande comme cela a été possible, sous condition, avec les actions finlandaises nokia, mais ces remboursements paraissent assez "laborieux" Smiley heureux ... et variables d'une banque à l'autre.
 
200 actions AIRBUS GROUP, logées dans un PEA.
J'attendais 200 x 1,30 = 260 €
Sur mon compte PEA en ligne, je lis : net crédité = 221,00 (vérifié) + crédit d'impôt = 39,12.
boursorama.com/bourse/forum/1rPAIR/detail/442421047/
Les 39.12 prélevés correspondent exactement aux 15% de retenue à la source pays-bas, mais récupérables en crédit d'impôt.(contrairement à ce qui est indiqué plus haut).
Retraité du Web Café

Re: Dividende de la société DAIMLER AG rétréci par ING de façon inexpliquée

Bonjour Lera et tropcher,

 

@Lera, nous souhaitons faire le point sur votre dossier. Nous allons vous envoyer un message privé. Pour le consulter, cliquez sur l’enveloppe située au-dessus de votre profil.

 

@tropcher, nous vous remercions pour votre participation. 

 

Nous vous souhaitons une bonne journée.

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