Délai du crédit des fonds lors d'un retrait partiel PEA

[clathorem]

Bonjour,

Après avoir parcouru les divers réponses au sujet d'un retrait partiel d'un PEA (> 8 ans), je souhaiterai juste avoir la précision suivante: lorsque les divers placements ont été vendus et qu'ils figurent dans le "compte espece" du PEA pourquoi annonce t'on un délai d'environ 10 jours pour que le "retrait" souhaité" puisse t être crédité sur le compte courant.. Pourquoi un délai si long dans ce cas de figure ?

merci d'avance pour vos éclaircissements.

[Profil anonyme · Accepted solution]

Bonsoir,

Je ne sais pas si cela est la seule raison, mais lorsque vous faites un retrait partiel sur un PEA de plus de 8 ans, il faut que la banque calcule le montant de la part de plus values réalisée sur ce retrait, afin de déduire les prélèvements sociaux. Et ce même si vos titres ont été vendus et le montant transférré sur le compte espèces du PEA.

Le PEA est la seule enveloppe où, sans aucune raison évidente, on n’applique pas sur les gains le taux de 15.5% de prélèvements sociaux. En effet, il faut séparer les gains par période pour savoir quel taux appliquer. Par exemple, un gain réalisé en 2000 ne sera pas imputé de prélèvement de solidarité ou de contribution au RSA.

Dès lors, au moment de la clôture, on ne calcule pas un montant global de prélèvements sociaux dû, mais un montant pour chaque type de prélèvements. Il faut séparer les gains en plusieurs périodes.

01/02/1996 : CRDS de 0.5%
01/01/1997 : CRDS de 0.5% et CSG de 3.4%
01/01/1998 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5% et PS de 2%
01/07/2004 : CRDS de 0.5%, CSG de 7.5%, PS de 2% et CAPS de 0.3%
01/01/2005 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2% et CAPS de 0.3%
01/01/2009 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/01/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 2.2%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/10/2011 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 3.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/07/2012 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 5.4%, CAPS de 0.3% et CRSA de 1.1%
01/01/2013 : CRDS de 0.5%, CSG de 8.2%, PS de 4.5%, CAPS de 0.3% et PDS de 2%.

Vous comprendrez donc aisément qu'un certain délai est nécéssaire pour ces calculs.

[clathorem]

merci pour cette réponse.

Cependant avec les outils informatiques actuels à la disposition de la profession, cela ne devrait pourtant pas représenter un temps d'intervention aussi conséquent.

Mais bon, puisqu'il en est ainsi, reste la patience...

[Auropavi]

Le PEA n'est pas le seul dispositif à disposer d'une imposition différenciée des contributions sociales en fonction de l'année de référence.
Les PEE fonctionnent de ma même manière.
En faits tous les dispositifs ne faisant pas l'objet d'une imposition au fil de l'eau (comme maintenant les fonds en euros des assurances vie) fonctionnent de cette manière et c'est d'ailleurs heureux...