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Nouveau Contributeur

Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien immobilier démembreé, suite à une donation de la nue-proriété faite par mon père il y a quelques années, lui en ayant conservé l'usufruit. Nous souhaitons aujourd'hui nous séparer de ce bien et faire le remploi du montant de la vente dans une assurance vie qui sera donc démembrée.

Je viens d'appeler le service  client qui me dit que ING ne fait pas de co-souscription de contrat d'AV et que donc il n'est pas possible de souscrire de contrat démembré.

Pouvez vous me confirmer cela ?

Merci. 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Nouveau Contributeur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Aucun client ING ne peut avoir cette experience car je viens d'avoir confirmation que ING ne proposait pas de contrat co-contracté, donc pas possible d'avoir un capital démembré. Je vais me tourner vers mon assureur qui lui le propose.
Merci
8 RÉPONSES 8
Contributeur d'honneur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Un excellent article de générali sur le démembrement de la clause bénéficiaire d'une assurance vie sur ce lien :

 

generali.fr/dossier/clause-beneficiaire-demembree/

 

Etant donné que les contrats d'assurance vie ingdirect.fr sont des contrats générali la chose est probablement possible

 

Ce choix devrait être alors proposé lors de la désignation des bénéficiaires.

Nouveau Contributeur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Merci Trocher,
Mais votre réponse est hors sujet.
Ma question ne porte pas sur le démembrement de la clause bénéficiaire mais sur celui du capital investi dans l'AV en tant que remploi du montant de la vente d'un bien immobilier démembré.
Contributeur d'honneur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Sur cet autre lien

demembrement-8.com/demembrement/demembrement-valeurs-mobilieres/demembrement-assurance-vie

on indique qu'il s'agit d'un "jargon d'assureur" pour parler de démembrement de la clause bénéficiaire.

 

Le cas de la transformation en assurance vie d'un bien immobilier déjà démembré est en effet beaucoup plus particulier et je ne sais si ce serait possible sans passer par le conseil de juristes spécialisés.

 

leblogpatrimoine.com/strategie/prix-de-vente-demembre-usufruit-nue-propriete-comment-reussir-le-placement-des-fonds.html

 

Vous pourriez partager le prix de vente du bien immobilier entre usufruitier et nu propriétaire selon le barème et rassembler ensuite les deux sommes pour souscrire une assurance vie avec clause bénéficiaire démembrée... Mais évidemment pour cela il faut que l'usufruitier et le nu propriétaire se fassent confiance pendant le temps de la transition.

Contributeur d'honneur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

A mon avis c'est plutôt un notaire qui pourrait vous renseigner.

Nouveau Contributeur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Bonsoir,

Personne n'a eu l'expérience sur ce forum d'un remploi dans une assuranvie-vie du montant issu de la vente d'un bien immobilier démembré entre usufruit & nue-propriété ?

Je souhaiterais savoir comment cela fonctionne ?  ce que peut faire respectivement l'usufruitier ou le nu-propriétaire  ? ce qui  se passe au premier décès de l'un d'entre eux ?

 

Merci d'avance. JFL 

Contributeur d'honneur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

citation 

demembrement-8.com/demembrement/assurance-vie

 

"...Il est tout à fait possible de désigner un usufruitier d'un contrat d'assurance vie

. Dans ce cas, celui-ci pourra disposer des sommes disponibles sur ce contrat, mais devra les restituer dans leur intégralité au terme du démembrement. Il pourra profiter des intérêts produits par le capital investi...

...A la création du démembrement d'un contrat d'assurance vie, un autre bénéficiaire sera désigné comme le nu-propriétaire du contrat d'assurance vie Il sera le futur propriétaire de l'ensemble des sommes investies uniquement au terme du démembrement. L'usufruitier sera dans l'obligation de lui restituer l'ensemble des sommes qu'il aurait pu utiliser. ..."

 

demembrement-8.com/demembrement/assurance-vie

Nouveau Contributeur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Merci.
Si l'usufruitier décéde en premier, sa part revient au nu- propriétaire, qui dispose donc des fonds, c'est le principe du démembrement.
Mais si c'est l'inverse, que devient alors lz nu-propriété ? Est ce le bénéficiaire de l'av qui le reçoit et ds ce cas
Nouveau Contributeur

Re: Contrat d'assurance vie démembré usufruit / nu-propriété

Aucun client ING ne peut avoir cette experience car je viens d'avoir confirmation que ING ne proposait pas de contrat co-contracté, donc pas possible d'avoir un capital démembré. Je vais me tourner vers mon assureur qui lui le propose.
Merci
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