Bonjour,
Afin d’anticiper la gestion de votre contrat d’assurance vie ING Direct Vie, nous vous informons des dates clés concernant vos opérations et prélèvements sociaux.
Voici les dates à respecter pour vous assurer que vos demandes soient traitées avant la fin de l’année 2021.
- Vos demandes de rachat total doivent nous être parvenues au plus tard :
- Le mercredi 17 novembre 2021 inclus, si vous souhaitez effectuer un rachat sur un contrat investi sur le fonds OPCIMMO P.
- Le mercredi 8 décembre 2021 inclus, si vous souhaitez effectuer un rachat sur un contrat investi sur des supports à cotation hebdomadaire.
- Le mercredi 15 décembre 2021 inclus, si vous souhaitez effectuer un rachat sur un contrat investi sur des supports à cotation quotidienne ou un fonds en euros.
Pour en savoir plus sur les modalités de cotation, consultez les DICI des fonds ici.
- Vos demandes de rachat partiel (déblocage des fonds sous 72h par l’assureur) peuvent être effectuées jusqu’au vendredi 24 décembre 2021 avant 16h.
Cette fonctionnalité est accessible uniquement pour les personnes résidents fiscalement en France et ayant un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) déjà enregistré auprès de l’assureur.
Bon à savoir :
Vous pouvez effectuer votre demande de rachat en ligne depuis votre Espace Client assurance vie rubrique « Je retire ».
- L’exonération des prélèvements sociaux pour les non-résidents fiscal Français :
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez nous transmettre au plus tard le mercredi 15 décembre 2021, une attestation de résidence (formulaire 5000-FR, disponible sur impots.gouv.fr) et une attestation sur l’honneur (modèle disponible ici) accompagnée d’un justificatif de résidence fiscale de l’année en cours.
Voici la liste des documents acceptés :
- Une attestation de résidence fiscale délivrée par un organisme public du pays dont vous êtes résident reprenant les mentions du formulaire 5000-FR
- Un avis d’imposition de votre pays de résidence comportant votre code NIF de moins de 3 mois
- Une attestation de résidence fiscale comportant votre code NIF délivrée par l'administration fiscale de votre pays de résidence de moins de 3 mois
Votre demande doit être envoyée par courrier sans affranchissement à l’adresse suivante : ING, Service des Opérations, Libre Réponse 70678, 75567 Paris Cedex 12.
Bon à savoir :
Pour les prélèvements sociaux sur les fonds en euros, ils s'effectueront en deux temps :
- Le premier prélèvement sera effectué le jeudi 31 décembre 2021 selon le taux minimum annuel en vigueur ;
- Le second prélèvement sera effectué lors de l'intégration de la participation aux bénéfices complémentaires courant janvier 2022.
Bonne fin de journée.
L’Équipe ING.
