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Visiteur fréquent

Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

Bonjour

Dans le cas d’une AV un titulaire, couple sans contrat, bénéficiaire le conjoint, pour lequel l’origine des fonds n’a pas été précisé (fonds propres)

La déclaration d'emploi (ou de remploi) peut être faite a posteriori, avec l’accord des deux époux et de quelle façon Merci

 

5 RÉPONSES 5
Contributeur respecté

Re : Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

bonjour,

 

à mon avis par une personne habilité pour cela : l'assureur

ceci peut peut-être vous aider

 

....leblogpatrimoine.com/questions/comment-enregistrer-une-clause-de-reemploi-sur-un-contrat-d-assurance-vie

 

bonne journée

Retraité du Web Café

Re: Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

Bonjour benar et Princessilla
 
@Princessilla, nous vous remercions de votre participation sur Le Forum.
 
@benar, nous reviendrons vers vous sur ce sujet rapidement.
 
N’hésitez pas à nous donner plus de précisions sur votre demande.
 
Merci de votre compréhension.
 
A bientôt.

 

Retraité du Web Café

Re: Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

Bonjour @tous,

 

Nous revenons vers vous concernant votre problématique.

 

Nous vous confirmons qu'il est possible d'effectuer la déclaration de remploi des fonds à posteriori, sous réserve de recueillir l'accord du conjoint (conformément à l'article 1434 du Code Civil).

 

Aussi, nous avons un formulaire vierge à disposition que nous pouvons vous faire parvenir.

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une excellente fin de semaine.

Visiteur occasionnel

Re: Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

Bonjour,

Je souhaite faire un versement avec déclaration de remploi de fonds propres.

Pouvez-vous m'adresser le formulaire par email svp?

Merci par avance.

 

Retraité du Web Café

Re: Assurance Vie declaration fonds propres à posteriori

Bonjour nmorice

 

Nous  vous souhaitons la bienvenue sur la communauté.

Afin de prendre en charge votre demande, nous vous invitons à contacter notre Centre de Relation Clientèle. Ainsi, un chargé pourra accéder à votre dossier. 

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une bonne fin de journée.

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