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Bourse et Assurance Vie
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Membre

Arbitrage Avie impossible

Bonjour,

J'habite à l'autre bout du monde, j'ai choisis une banque en ligne pour cette raison, et quand je souhaite faire un arbitrage sur mon AV chez vous, j'ai un magnifique message m'indiquant que je dois le faire sous forme papiet et envoi postal!!

Mon AV a plus de 8 ans, et vu les soucis techniques qui grèvent tous les avantages d'une banque en ligne, je m'interroge fortement sur l'opportunité de changer de crèmerie....

4 RÉPONSES 4
Membre

Re: Arbitrage Avie impossible

Re bonjour,

J'aimerais énormément qu'un membre d'ING m'apporte une réponse!! Je vis en Amréique du SUd (mais résident fiscal français), 7h de décalage horaire, difficile d'appeler....

Cela ne semble pas être un bug, ma procédure commence par un message officiel: "vous devez faire un arbitrage papier et postal...souhaitez-vous continuer?"

A l'ouverture en 2007, ING était une vraie banque en ligne, mainteannt on semble régresser!!

Cordialement

Contributeur d'honneur

Re: Arbitrage Avie impossible

Les nouvelles conditions générales du compte de dépôt n'imposent plus, en effet, d'avoir sa résidence "physique" en France (il faut juste avoir un téléphone mobile d'un opérateur français) , mais seulement sa résidence "fiscale" en France :

 

"L’ouverture d’un Compte de dépôt auprès d’ING Direct peut être demandée par une (1) ou, au plus, deux (2) personnes physiques intervenant ensemble dans le cadre d’un compte-joint, capables et majeures, ayant chacune le statut de résident français au regard de la réglementation fiscale française (excepté les adresses comportant une mention BP, CEDEX ou CIDEX) et pour des besoins autres que professionnels....Toute ouverture d’un Compte de dépôt suppose la possession par le Client (et par chacun des Clients en cas de Compte joint) d’une adresse e-mail personnelle et individuelle et d’un numéro de téléphone mobile personnel et individuel d’un opérateur français ..."

 

La règlementation fiscale française prévoit notamment le cas de personnes séjournant à l'étranger mais ayant leur foyer (famille) en france ou leur séjour principal (>183 jours/365) en france ou leur activité professionnelle( en france si salarié ou majorité des profits en france pour un indépendant) ou leurs intérêts économiques (revenus) en france... ou encore convention bilatérale modifiant ces critères.

 

impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/378658/residence-fiscale

 

"25.2 ACCORDS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX CONCLUS PAR LA FRANCE ET RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE (CRS-OCDE) Contexte Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automatique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur. Obligations de déclaration Ainsi, dans ce cadre, l’Assureur a pour obligation de collecter des informations afin de déterminer si vous (ou le ou les bénéficiaire(s) du contrat) êtes(sont) contribuable(s) d’un pays autre que la France. Cette obligation s’applique :

• à la souscription,

• pour le versement du capital ou de la rente au(x) bénéficiaire(s),

• en cas de changement d’adresse et/ou derésidence fiscale du Souscripteur (vers ou en provenance d’un pays autre que la France). Vous reconnaissez ainsi devoir informer l’Assureur de tout changement d’adresse et/ou de résidence fiscale tel que visé ci-dessus en retournant le questionnaire FATCA/CRS-OCDE dûment complété et signé. Cette information doit être effectuée dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours maximum à compter du changement de situation."

 

A priori - et puisque vous êtes résident fiscal français -et si vous avez bien notifié votre éventuel changement d'adresse à générali -  il n'y a donc pas de raison pour que vous ne puissiez faire vos arbitrages en assurance-vie en ligne depuis l'étranger comme si vous résidiez en France et qu'on vous impose de les faire par voie postale ... La cause est peut-être ailleurs (dysfonctionnement du site ou autre ?).

Membre

Re: Arbitrage Avie impossible

Merci!

Oui je suis résident fiscal français, oui mes coordonnées sont à jour et oui je pense que cela vient du site! Et des arbitrages depuis l'étranger j'en ai fait, le dernier il y a 8 mois! C'est pour ça que je pense que c'est technique, et que c'est une régression.... J'avais besoin, vu ma situtaion d'une AV en ligne, ce que ING n'est visiblement plus pour moi!

Et surtout impossible d'avoir une réponse ou une piste de conseiller.....

Retraité du Web Café

Re: Arbitrage Avie impossible

Bonjour chenmawon et tropcher

 

@chenmawon,  afin de faire le point sur votre dossier, nous allons vous envoyer un message privé. Pour le consulter, cliquez sur l’enveloppe située au-dessus de votre profil.

 

@tropcher, nous vous remercions de votre contribution. 

 

Nous vous souhaitons une bonne journée. 

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