Adresse Assurance vie GENERALI

[Emma30]

Bonjour,

J'habite à l'étranger et j'ai signalé mon changement d'adresse à Generali pour mon assurance vie.

J'ai recu un courrier me demandant de remplir un formulaire FATCA.

Comme cela n'est pas indiqué, vous me confirmer que l'adresse à laquelle je dois renvoyer ce formulaire depuis l'étranger est bien : 

ING direct

40, avenue des Terroirs de France

75616 Paris Cedex 12

Aussi, j'ai eu beau chercher, je ne comprends pas vraiment pourquoi on me demande de remplir ce formulaire. Je sais que c'est en lien avec les états unis, mais si j'habite au Canada, qu'est ce que cela va changer ?

Merci d'avance pour votre aide,

[thierry93]

bonjour

le canada fait parti du FATCA donc oui tu es oubligée de remplir ce document

c'est contre le banchissement d'argent

oui l'adresse et bonne

[Emma30]

Bonjour,

Non, je ne pense pas que le CANADA fasse partie du FATCA. D'après ce que j'ai lu il s'agit uniquement de controles pour les résidents des États Unis. Et non du Canada...

Je pense que GENERALI veut simplement que je complète ce formulaire pour que j'atteste que je suis résidente des USA ou non. Si cela n'est pas le cas, je pense que cela ne change pas grand chose.

C'est aussi pour cela que je pose la question ici, car j'ai un doute à ce sujet.

[thierry93]

j'ai trouvé çà

loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) a été adoptée en mars 2010 pour dissuader les « personnes des États‑Unis »1 de commettre une fraude fiscale au moyen de « comptes financiers » (comptes bancaires, fonds communs de placement, comptes de courtage, contrats de fonds distincts, certains contrats de rente et d’assurance, etc.) à l’étranger. Elle exige des institutions financières non américaines qu’elles repèrent et déclarent à l’autorité fiscale américaine (IRS) certains comptes financiers détenus à l’étranger par des Personnes des É.‑U. Les É.‑U. ont conclu un certain nombre d’accords avec d’autres pays, dont le Canada, pour la mise en oeuvre de la FATCA. L’obligation pour les contribuables canadiens, y compris les institutions financières, de se conformer à la FATCA a été enchâssée dans la Partie XVIII de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. Depuis 2014, les institutions financières canadiennes sont tenues, en vertu de la loi canadienne, de repérer les comptes financiers déclarables détenus au Canada par des Personnes des É.‑U. et de déclarer des renseignements à leur sujet à l’ARC, qui communique ensuite les renseignements à l’IRS.

[Emma30]

Merci pour la réponse. Mais tout ca reste vraiment du Chinois pour moi ...

Je continue de dire que cela ne s'applique pas pour moi, Française et résidente au Canada.

Dans votre texte, il est fait mention : 

Depuis 2014, les institutions financières canadiennes sont tenues, en vertu de la loi canadienne, de repérer les comptes financiers déclarables détenus au Canada par des Personnes des É.‑U.

On parle de répérer les comptes financiers déclarables détenus au Canada par des personnes des USA.

Donc pas mon cas.

[thierry93]

oui tu as raison

[Maryne-H]

Bonjour Emma30, 

Je vous confirme que votre formulaire doit être envoyé à l'adresse : 

ING

Service Opérations

40, Avenue des Terroirs de France

75616 Paris Cedex 12

La règle du FATCA s'applique aux fonds d'investissement canadiens. 

Il faut que vous renvoyiez ce formulaire comme demandé. 

Bonne journée. 

Maryne-H 

[Emma30]

Bonjour,
Merci pour l'information. Au niveau de l'adresse, je pense que vous faites erreur. Il est indiqué sur votre site, que l'adresse postale pour vous envoyer un courrier lorsque nous sommes à l'étranger et au 40 avenue des terroirs de France. Votre service clientèle me l'a également confirmé.
Bonne journée !

[Maryne-H]

Emma30, 

Je vous prie de m'excuser, j'ai fait une erreur en effet, je corrige cela dans le post précédent. 

Bon après-midi. 

Maryne-H