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Contributeur occasionnel

AV - Unité de compte - Fonctionnement de l'imposition ?

Bonjour,

 

J'essaye actuellement de comprendre comment fonctionne l'imposition sur les fonds en unités de comptes, et j'avou avoir un peu de mal :

 

- Les prélèvements sociaux (15.5%) : A chaque fin d'année en fond euros, uniquement sur les intérêts, je comprend. Sur les unités de comptes j'ai cru comprendre qu'ils étaient prélevés uniquement lors d'un rachat ?

 

Exemple : Versement de 1000€ sur un fond multisupport d'unité de compte. Au bout de X années, admettons que je me retrouve avec 1500€. Si je retire tout je serai donc prélévé de 15.5% sur la plu value de 500€ ? Cela fonctionne de la même façon si plusieurs arbitrage ont été effectué ?

Si, suite à un arbitrage je suis ammené à transférer la valeur total d'une UC vers une autre, suis-je prélévé à ce moment là ? Puis une nouvelle fois lors d'un rachat ?

 

- L'imposition : 35%, 15% ou 7.5% selon le nombre d'année passé, dans le cas d'un PFL, pour le fond en euros et uniquement sur les intérêts. Les intérêts de l'année N devenant des capitaux pour l'année N+1, ceci ne sont donc pas soumis à imposition (hormis Prélèvement sociaux), si je n'ai effectué aucun achat durant l'année N ? Est-ce correct ?

En supposant que j'ai bien compris celà, quand est-il des fonds en UC ? En reprenant l'exemple de dessus, je serai donc prélévé de 35% (moins de 4ans) sur la plu value de 500€ ?

 

 

N'hésitez pas à me poser des questions, je suis peut-être un peu flou dans mes questions.

 

 

Merc d'avoir pris le temps d'essayer de me comprendre.

 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Retraité du Web Café

Re: AV - Unité de compte - Fonctionnement de l'imposition ?

Bonjour Naxel,

 

Nous vous confirmons que sur vos UC, les prélèvements sociaux sont prélevés uniquement en cas de rachat et non lors de vos arbitrages.

 

L'exemple que vous donnez est correct. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que vous avez des frais de gestion annuel sur les unités de compte à déduire (0.85% en la gestion libre ou 0.95% en gestion sous mandat).

 

De plus, comme vous l'indiquez, en cas de rachat à l'année N+1 sur le fonds eurossima, vous aurez uniquement de PLF à payer au moment du rachat car les prélèvements sociaux sont pris tous les 31 Décembre.

 

Cependant, si votre contrat a été ouvert avant 2011, vous avez des prélèvements sociaux au moment du rachat correspondant aux années antérieur à 2011. En effet, la fiscalité a changé depuis 2011.

 

Enfin, dans le cas d'un rachat sur des UC, vous aurez une fiscalité comprenant le PLF (d'après votre exemple) et les prélèvements sociaux sur les plus-values uniquement.

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une agréable soirée.

2 RÉPONSES 2
Retraité du Web Café

Re: AV - Unité de compte - Fonctionnement de l'imposition ?

Bonjour Naxel,

 

Nous vous confirmons que sur vos UC, les prélèvements sociaux sont prélevés uniquement en cas de rachat et non lors de vos arbitrages.

 

L'exemple que vous donnez est correct. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que vous avez des frais de gestion annuel sur les unités de compte à déduire (0.85% en la gestion libre ou 0.95% en gestion sous mandat).

 

De plus, comme vous l'indiquez, en cas de rachat à l'année N+1 sur le fonds eurossima, vous aurez uniquement de PLF à payer au moment du rachat car les prélèvements sociaux sont pris tous les 31 Décembre.

 

Cependant, si votre contrat a été ouvert avant 2011, vous avez des prélèvements sociaux au moment du rachat correspondant aux années antérieur à 2011. En effet, la fiscalité a changé depuis 2011.

 

Enfin, dans le cas d'un rachat sur des UC, vous aurez une fiscalité comprenant le PLF (d'après votre exemple) et les prélèvements sociaux sur les plus-values uniquement.

 

Nous restons à votre disposition et vous souhaitons une agréable soirée.

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Contributeur occasionnel

Re: AV - Unité de compte - Fonctionnement de l'imposition ?

Merci, vous avez répondu à mes intérrogations, j'ai maintenant les idées clairs :)

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