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A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

Si on a une résidence secondaire en France seulement et on est soumis seulement à la taxe d'habitation et la taxe foncière, mais on ne paye ni de l’impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux, à quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers pour cettes personnes ? 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Modérateur

Re: A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

Bonjour Schmeller,
 
En tant que non-résident fiscal français, vous ne pouvez hélas pas ouvrir de compte chez ING Direct.
 
Sinon concernant la taxation des plus-values mobilières, les cessions réalisées par des non-résidents sont :
- exonérées (y compris des prélèvements sociaux additionnels, qui ne concernent que les résidents) si les cessions concernent des participations non substantielles (c'est-à-dire inférieures à 25 %) dans des sociétés soumises à l'IS ; 
- soumises au taux de base de 19 % (sans être soumis aux prélèvements sociaux additionnels) si les cessions concernent des actions de sociétés soumises à l'IS dans lesquelles le cédant détient une participation supérieure à 25 %
 
Nous espérons vous avoir apporté une réponse complète.
 
Bonne journée

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3 RÉPONSES 3
Modérateur

Re: A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

Bonjour Schmeller,

 

Etes-vous résident fiscal français?

 

Bonne journée.

 

 

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Visiteur

Re: A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

Bonsoir Valérie-Leyen,

non, mon domicile fiscal est situé hors de France en Autriche. J'ai seulement une résidence secondaire en France.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Nikolaus Schmeller

Modérateur

Re: A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

Bonjour Schmeller,
 
En tant que non-résident fiscal français, vous ne pouvez hélas pas ouvrir de compte chez ING Direct.
 
Sinon concernant la taxation des plus-values mobilières, les cessions réalisées par des non-résidents sont :
- exonérées (y compris des prélèvements sociaux additionnels, qui ne concernent que les résidents) si les cessions concernent des participations non substantielles (c'est-à-dire inférieures à 25 %) dans des sociétés soumises à l'IS ; 
- soumises au taux de base de 19 % (sans être soumis aux prélèvements sociaux additionnels) si les cessions concernent des actions de sociétés soumises à l'IS dans lesquelles le cédant détient une participation supérieure à 25 %
 
Nous espérons vous avoir apporté une réponse complète.
 
Bonne journée

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