A QUELLE FISCALITÉ SONT SOUMIS LES PRODUITS BOURSIERS POUR DES PERSONES ÉTRANGÈRES ?

[Schmeller]

Si on a une résidence secondaire en France seulement et on est soumis seulement à la taxe d'habitation et la taxe foncière, mais on ne paye ni de l’impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux, à quelle fiscalité sont soumis les produits boursiers pour cettes personnes ? 

[Valérie-L]

Bonjour Schmeller,

Etes-vous résident fiscal français?

Bonne journée.

[Schmeller]

Bonsoir Valérie-Leyen,

non, mon domicile fiscal est situé hors de France en Autriche. J'ai seulement une résidence secondaire en France.

Merci de votre réponse.

Cordialement

Nikolaus Schmeller

[Valérie-L · Accepted solution]

Bonjour Schmeller,

En tant que non-résident fiscal français, vous ne pouvez hélas pas ouvrir de compte chez ING Direct.

Sinon concernant la taxation des plus-values mobilières, les cessions réalisées par des non-résidents sont :

- exonérées (y compris des prélèvements sociaux additionnels, qui ne concernent que les résidents) si les cessions concernent des participations non substantielles (c'est-à-dire inférieures à 25 %) dans des sociétés soumises à l'IS ; 

- soumises au taux de base de 19 % (sans être soumis aux prélèvements sociaux additionnels) si les cessions concernent des actions de sociétés soumises à l'IS dans lesquelles le cédant détient une participation supérieure à 25 %

Nous espérons vous avoir apporté une réponse complète.

Bonne journée